Appel sur adultère
Julie
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Afrikarnak -
Afrikarnak -
Est on certain de gagner en appel pour 50 % de torts sur un « adultère » qui n'a commencé qu'après la séparation des époux par ordonnance en réponse à un référé pour violences qui nous a fait quitter le domicile durant 3 semaines ? Sachant que l'ordonnance de la séparation effective date de bien avant le début de notre relation avec mon compagnon.
La violence au sein de la famille est la part des torts imputés à mon ex mari.
Je ressens cela comme très injuste car mes enfants auront toujours un doute. Cela n'est pas la vérité.
Merci
La violence au sein de la famille est la part des torts imputés à mon ex mari.
Je ressens cela comme très injuste car mes enfants auront toujours un doute. Cela n'est pas la vérité.
Merci
1 réponse
Bonjour..
La Loi est claire sur le sujet: 'obligation de fidélité..' Voir Art. L 212 du Code Civil: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006136137/2010-07-26/
Cette obligation n'est levée qu'au jour du divorce.. Je sais c'est assez stupide s'il y a séparation mais c'est la Loi.. Les 'violences' semblant être un élément beaucoup plus sérieux.. Tant qu'un divorce n'est pas prononcé il convient de rester prudent et discret..
Quant aux probabilité d'avoir gain de cause... Cela dépend de la 'culture' et de l'humeur du Juge, donc rien de sûr..
Bonne suite..
La Loi est claire sur le sujet: 'obligation de fidélité..' Voir Art. L 212 du Code Civil: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006136137/2010-07-26/
Cette obligation n'est levée qu'au jour du divorce.. Je sais c'est assez stupide s'il y a séparation mais c'est la Loi.. Les 'violences' semblant être un élément beaucoup plus sérieux.. Tant qu'un divorce n'est pas prononcé il convient de rester prudent et discret..
Quant aux probabilité d'avoir gain de cause... Cela dépend de la 'culture' et de l'humeur du Juge, donc rien de sûr..
Bonne suite..