Declaration d'arret de travail

titouane -  
 alexswim -
Bonjour,

J'ai eu mon accident de trajet (pour aller au travai) le 8/07/2010 et j'ai toujours pas recu la declaration d'arret de travail de l'entreprise
Est ce normal?

1 réponse

  1. alexswim
     
    Bonjour,

    Normalement, l'employeur est tenu de déclarer tout accident de travail dans le 48 heures de la connaissance des faits accidentels.

    Les accidents de trajets ne dérogent pas à la règle.

    En conséquence, si vous n'avez encore rien reçu de la part de la caisse primaire c'est que votre employeur n'a rien déclaré.

    Assurez-vous que votre employeur a bien déclaré l'accident de trajet à la caisse primaire dont vous dépendez.

    Dans le cas contraire, écrivez à la caisse primaire d'assurance maladie en déclarant cet accident avec le certificat médical initial.

    L'employeur revevra automatiquement une demande d'explication de la part de la caisse primaire.

    Cordialement,
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