Declaration d'arret de travail
titouane
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alexswim -
alexswim -
Bonjour,
J'ai eu mon accident de trajet (pour aller au travai) le 8/07/2010 et j'ai toujours pas recu la declaration d'arret de travail de l'entreprise
Est ce normal?
J'ai eu mon accident de trajet (pour aller au travai) le 8/07/2010 et j'ai toujours pas recu la declaration d'arret de travail de l'entreprise
Est ce normal?
1 réponse
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Bonjour,
Normalement, l'employeur est tenu de déclarer tout accident de travail dans le 48 heures de la connaissance des faits accidentels.
Les accidents de trajets ne dérogent pas à la règle.
En conséquence, si vous n'avez encore rien reçu de la part de la caisse primaire c'est que votre employeur n'a rien déclaré.
Assurez-vous que votre employeur a bien déclaré l'accident de trajet à la caisse primaire dont vous dépendez.
Dans le cas contraire, écrivez à la caisse primaire d'assurance maladie en déclarant cet accident avec le certificat médical initial.
L'employeur revevra automatiquement une demande d'explication de la part de la caisse primaire.
Cordialement,