Declaration d'arret de travail

titouane -  
 alexswim -
Bonjour,

J'ai eu mon accident de trajet (pour aller au travai) le 8/07/2010 et j'ai toujours pas recu la declaration d'arret de travail de l'entreprise
Est ce normal?

1 réponse

alexswim
 
Bonjour,

Normalement, l'employeur est tenu de déclarer tout accident de travail dans le 48 heures de la connaissance des faits accidentels.

Les accidents de trajets ne dérogent pas à la règle.

En conséquence, si vous n'avez encore rien reçu de la part de la caisse primaire c'est que votre employeur n'a rien déclaré.

Assurez-vous que votre employeur a bien déclaré l'accident de trajet à la caisse primaire dont vous dépendez.

Dans le cas contraire, écrivez à la caisse primaire d'assurance maladie en déclarant cet accident avec le certificat médical initial.

L'employeur revevra automatiquement une demande d'explication de la part de la caisse primaire.

Cordialement,
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