Création fossé
jecl
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
en zone agricole mon voisin vient de créer un fossé de plus d'un mètre de profondeur en limite de sa propriété.
le problème est que le haut du fossé empiète sur ma propriété et qu'il est assuré qu'aux prochains orages ma terre sera emportée dans le fossé.
quelles sont les règles en la matière
merci réponse
en zone agricole mon voisin vient de créer un fossé de plus d'un mètre de profondeur en limite de sa propriété.
le problème est que le haut du fossé empiète sur ma propriété et qu'il est assuré qu'aux prochains orages ma terre sera emportée dans le fossé.
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1 réponse
bonjour : Etait-ce vraiment utile une telle profondeur ? Les deux terrains sont-ils au même niveau ou bien y en a-t-il un plus haut que l'autre ???
Il est vrai qu'à la campagne on n'est pas à quelques cm près surtout si on a des terrains inondés, c'est peut-être ce qu'à pensé votre voisin.
Il aurait dû au moins vous en parler, c'était la moindre des choses.
Lui avez-vous parlé du problème, et qu'a-t-il dit ???
Où a-t-il évacué la terre enlevée ???
Prenez toujours des photos. Etes-vous agriculteur vous aussi ???
Il est vrai qu'à la campagne on n'est pas à quelques cm près surtout si on a des terrains inondés, c'est peut-être ce qu'à pensé votre voisin.
Il aurait dû au moins vous en parler, c'était la moindre des choses.
Lui avez-vous parlé du problème, et qu'a-t-il dit ???
Où a-t-il évacué la terre enlevée ???
Prenez toujours des photos. Etes-vous agriculteur vous aussi ???
La législation juridique et financière évolue en permanence...