Peut on augmenter le loyer tous les ans?
calimero_ael
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Bonjour,
je suis locataire depuis 2003 et tous les ans au mois d'aout ma propriétaire augmente le loyer (sauf l'année dernière car je lui ai demander à titre exceptionnel de ne pas le faire car on m'a dit que je pouvais) d'un loyer de 900 euros je suis maintenant à un loyer de 1136 euros. A t-elle le droit sachant qu'aucun aménagement supplémentaire n'a été fait.
je suis locataire depuis 2003 et tous les ans au mois d'aout ma propriétaire augmente le loyer (sauf l'année dernière car je lui ai demander à titre exceptionnel de ne pas le faire car on m'a dit que je pouvais) d'un loyer de 900 euros je suis maintenant à un loyer de 1136 euros. A t-elle le droit sachant qu'aucun aménagement supplémentaire n'a été fait.
4 réponses
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Pas forcément si les révisions ont été effectuées tous les ans depuis 2003...?
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Art 17 d) de la loi de 89
d) Lorsque le contrat de location prévoit la révision du loyer, celle-ci intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat.
L'augmentation du loyer qui en résulte ne peut excéder la variation d'un indice de référence des loyers publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques chaque trimestre et qui correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. A défaut de clause contractuelle fixant la date de référence, cette date est celle du dernier indice publié à la date de signature du contrat de location. -
Bonjour,
Oui, l'augmentation (appelée dans ce cas révision annuelle) est possible si elle est prévue dans votre bail.
Elle doit se faire selon un calcul assez savant (qui doit vous être détaillé par le propriétaire ou l'agence), basé sur l'indice annoncé. -
Bonjour ,
La difference de loyer me parait importante pour avoir respecte l'IRL.
Je vous envoie un message privé forum.
La législation juridique et financière évolue en permanence...