Bornage d'un terrain a batir

cassoulet - 23 juil. 2010 à 15:36
 cassoulet - 26 juil. 2010 à 16:27
Bonjour, Le bornage est-il a la charge du vendeur ou de l'acheteur?
merci d'avance.

1 réponse

59francois Messages postés 62 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2010 67
26 juil. 2010 à 09:34
Bonjour, en général c'est à la charge du vendeur, tout comme les frais de diagnostics immobiliers. Et si vous n'achetez pas le terrain au final, le vendeur aura eu un bornage gratuit à vos frais. Donc sauf conventions contraires, c'est au vendeur de payer
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merci pour la reponse
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