Mur mitoyen cassé
luciole97
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luciole97 -
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Bonjour,
Nous avons acheté une maison en 2005. Notre terrain et celui du lotissement voisin sont issus d'un même lot qui a été séparé par le précédent propriétaire dans les années 80. Lors de la séparation du terrain en lots, un mur a été construit contre un cyprès qui se trouve dans notre jardin.
Quand nous avons acheté, un bout de ce mur de séparation avec le lotissement voisin (mur non mitoyen appartenant au lotissement d'après le cadastre) était abîmé par les racines de l'arbre.
Le syndic du lotissement nous demande aujourd'hui de réparer ce mur: sommes nous responsables alors que ce mur est selon le cadastre non mitoyen et surtout qu'il était déjà cassé au moment où nous avons acheté?
Merci beaucoup par avance pour votre réponse
Nous avons acheté une maison en 2005. Notre terrain et celui du lotissement voisin sont issus d'un même lot qui a été séparé par le précédent propriétaire dans les années 80. Lors de la séparation du terrain en lots, un mur a été construit contre un cyprès qui se trouve dans notre jardin.
Quand nous avons acheté, un bout de ce mur de séparation avec le lotissement voisin (mur non mitoyen appartenant au lotissement d'après le cadastre) était abîmé par les racines de l'arbre.
Le syndic du lotissement nous demande aujourd'hui de réparer ce mur: sommes nous responsables alors que ce mur est selon le cadastre non mitoyen et surtout qu'il était déjà cassé au moment où nous avons acheté?
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4 réponses
Oui, mais le cyprès ne nous appartenait pas quand il a cassé le mur, sommes nous vraiment responsable d'un dégât qui est intervenu alors que nous n'étions propriétaire ni de la maison, ni du cyprès?
La législation juridique et financière évolue en permanence...