TOUR D ECHELLE

jaujau -
titof - 22 juil. 2010 à 14:01

Bonjour,

Notre voisin doit réaliser un ravalement de sa facade et doit obligatoirement poser l'échafaudage sur notre propriété. Nous voulons savoir si il doit nous demandez notre autorisation ? et s'il doit faire faire ces travaux pendant que nous sommes présents dans notre habitations en cas de dégradations sur notre propriété ? car nous savons très bien que celui ci va attendre que nous sommes partis en vacances. A t il le droit. Merci pour vos réponses.

A voir également:

TOUR D ECHELLE
Modèle convention tour d'échelle pdf - Forum Justice
Vod tour t - Forum Consommation
Montant indemnité tour d'échelle - Forum Immobilier
Transport echelle voiture ✓ - Forum Automobile
Comment empêcher les gens de faire demi-tour chez moi ✓ - Forum Habitation

2 réponses

Réponse 1 / 2

Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 7 558

Bonjour ,

Vous ne pouvez empecher votre voisin de réaliser des travaux.

La contrainte principale est de remettre les lieux dans l'etat où ils etaient, avant le debut des travaux.

Il serait preefrable qu'il realise ses travaux pendant que vous etes en vacances, vous seriez moins "sous pression".

Réponse 2 / 2

titof

l'idéal est d'officialiser la chose par une convention signée entre les 2 parties et qui stipule les modalités d'intervention (période, durée, remise en état....)

Discussions similaires

portail et droit d échelle

Droit d'échelle - modèle de convention

Porte fermée, impossible de l'ouvrir

facturation par sfr de vod non commandés

convention droit d'echelle

TOUR D ECHELLE

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters