Parties communes en copropriétés [Résolu]

- - Dernière réponse : Nasira_B
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lundi 28 juin 2010
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- 21 juil. 2010 à 12:48
Bonjour,
Un des copriétaires au RDC a t il le droit de créer un passage de son appartement vers une terrasse commune ( une cour) ?
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Merci
Bonjour,

Cela signifie t il que ce copropriétaire fait une ouverture (porte ou fenetre?) donnant sur la cour?

Il n'en n a pas le droit sans l'accord de tous les copropriétaires en AG.
En effet regardez votre règlement de copropriété, je n'en ai jamais vu un qui ne mette pas les murs porteurs ou extérieurs en parties communes...

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Bonjour,

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