Parties communes en copropriétés

Résolu
anary -  
Nasira_B Messages postés 193 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Un des copriétaires au RDC a t il le droit de créer un passage de son appartement vers une terrasse commune ( une cour) ?

2 réponses

  1.
    Nasira_B Messages postés 193 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   54
     
    Bonjour,

    Cela signifie t il que ce copropriétaire fait une ouverture (porte ou fenetre?) donnant sur la cour?

    Il n'en n a pas le droit sans l'accord de tous les copropriétaires en AG.
    En effet regardez votre règlement de copropriété, je n'en ai jamais vu un qui ne mette pas les murs porteurs ou extérieurs en parties communes...
    2
  2. Paris
     
    Bonjour,

    Pouvez-vous apporter quelques éléments supplémentaires à votre question ?
    1

Discussions similaires

Copropriété urine de chien parties communes
Chris -
BarbieTM -

1 réponse
Plus d’éclairage dans la partie commune
moonmaj -
djivi38 -

14 réponses
Branchement sauvage sur les parties communes
Cat -
xplom -

12 réponses
Utilisation abusive des parties communes
jr1942 -
Utilisateur anonyme -

3 réponses
Eclairage des parties communes : obligation ?
Lia0602 -
Lia0602 -

8 réponses