Parties communes en copropriétés
Résolu
anary
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Nasira_B Messages postés 193 Statut Membre -
Nasira_B Messages postés 193 Statut Membre -
Bonjour,
Un des copriétaires au RDC a t il le droit de créer un passage de son appartement vers une terrasse commune ( une cour) ?
Un des copriétaires au RDC a t il le droit de créer un passage de son appartement vers une terrasse commune ( une cour) ?
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2 réponses
Bonjour,
Cela signifie t il que ce copropriétaire fait une ouverture (porte ou fenetre?) donnant sur la cour?
Il n'en n a pas le droit sans l'accord de tous les copropriétaires en AG.
En effet regardez votre règlement de copropriété, je n'en ai jamais vu un qui ne mette pas les murs porteurs ou extérieurs en parties communes...
Cela signifie t il que ce copropriétaire fait une ouverture (porte ou fenetre?) donnant sur la cour?
Il n'en n a pas le droit sans l'accord de tous les copropriétaires en AG.
En effet regardez votre règlement de copropriété, je n'en ai jamais vu un qui ne mette pas les murs porteurs ou extérieurs en parties communes...
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