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Regime de communaute

mariage -  
 Bernar65 -
Bonjour,
merci de me donner la demarche pour sortir d un regime de communaute

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 360
 
Seul (e)? Impossible.
Les deux époux doivent faire rédiger un contrat de mariage par un notaire.
0
Réponse 2 / 2
Bernar65
 
Bonsoir,
Deux solutions :
- Vous allez voir un notaire pour établir un contrat séparatiste (délai de deux ans depuis le mariage ou depuis la dernière modification du régime matrimonial).
- Ou alors vous divorcez... Mais c'est radical !
Cordialement.
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