QUI DOIT PAYER LA CLOTURE
SNACKY
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19 juil. 2010 à 17:09
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 19 juil. 2010 à 18:06
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Modifié par Foyer le 19/07/2010 à 18:08
Modifié par Foyer le 19/07/2010 à 18:08
Bonjour ,
A mon avis ,
Comme votre vendeur conserve une partie du terrain pour y mettre des chevaux, il me semble qu'il a obligation d'etablir un parc pour que ses animaux ne viennent pas "gouter" dans votre futur jardin .
De plus, je crois savoir que cette cloture ne pourra pas etre installée sur ou contre la limite separative (bornage) mais en retrait d'au moins 50 cm. Donc les frais seraient a sa charge.
A mon avis ,
Comme votre vendeur conserve une partie du terrain pour y mettre des chevaux, il me semble qu'il a obligation d'etablir un parc pour que ses animaux ne viennent pas "gouter" dans votre futur jardin .
De plus, je crois savoir que cette cloture ne pourra pas etre installée sur ou contre la limite separative (bornage) mais en retrait d'au moins 50 cm. Donc les frais seraient a sa charge.