QUI DOIT PAYER LA CLOTURE
SNACKY
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je projète d'acheter une maison qui se trouve sur un terrain actuel de 4000 M2 environ. Le vendeur a décidé, avant de vendre, de diviser son terrain, et de laisser avec la maison, une parcelle de 2600 m2. Le reste, soit 1400 M2 est conservé par lui, soit pour y construire une maison, soit pour y mettre des chevaux.
Il a effectué le bornage pour déterminer les deux parcelles.
Il y a lieu d'installer une clôture entre chaque parcelle. A qui revient l'obligation d'installer et de payer la clôture ?
Je pense que si ce vendeur avait divisé, puis cédé les parcelles à des acquéreurs différents, ce sont ces acquéreurs qui auraient dû convenir entre eux de l'installation et des frais à engager ; mais dans mon cas, le vendeur conserve une parcelle pour son usage personnel. En fait, je n'ai rien demandé, sauf à acheter une maison construite sur une parcelle de 2600 M2.
UNE RÉPONSE m'éclairerait
CLAUDE
Je projète d'acheter une maison qui se trouve sur un terrain actuel de 4000 M2 environ. Le vendeur a décidé, avant de vendre, de diviser son terrain, et de laisser avec la maison, une parcelle de 2600 m2. Le reste, soit 1400 M2 est conservé par lui, soit pour y construire une maison, soit pour y mettre des chevaux.
Il a effectué le bornage pour déterminer les deux parcelles.
Il y a lieu d'installer une clôture entre chaque parcelle. A qui revient l'obligation d'installer et de payer la clôture ?
Je pense que si ce vendeur avait divisé, puis cédé les parcelles à des acquéreurs différents, ce sont ces acquéreurs qui auraient dû convenir entre eux de l'installation et des frais à engager ; mais dans mon cas, le vendeur conserve une parcelle pour son usage personnel. En fait, je n'ai rien demandé, sauf à acheter une maison construite sur une parcelle de 2600 M2.
UNE RÉPONSE m'éclairerait
CLAUDE
1 réponse
Bonjour ,
A mon avis ,
Comme votre vendeur conserve une partie du terrain pour y mettre des chevaux, il me semble qu'il a obligation d'etablir un parc pour que ses animaux ne viennent pas "gouter" dans votre futur jardin .
De plus, je crois savoir que cette cloture ne pourra pas etre installée sur ou contre la limite separative (bornage) mais en retrait d'au moins 50 cm. Donc les frais seraient a sa charge.
A mon avis ,
Comme votre vendeur conserve une partie du terrain pour y mettre des chevaux, il me semble qu'il a obligation d'etablir un parc pour que ses animaux ne viennent pas "gouter" dans votre futur jardin .
De plus, je crois savoir que cette cloture ne pourra pas etre installée sur ou contre la limite separative (bornage) mais en retrait d'au moins 50 cm. Donc les frais seraient a sa charge.
La législation juridique et financière évolue en permanence...