QUI DOIT PAYER LA CLOTURE

SNACKY - 19 juil. 2010 à 17:09
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 19 juil. 2010 à 18:06
Bonjour,
Je projète d'acheter une maison qui se trouve sur un terrain actuel de 4000 M2 environ. Le vendeur a décidé, avant de vendre, de diviser son terrain, et de laisser avec la maison, une parcelle de 2600 m2. Le reste, soit 1400 M2 est conservé par lui, soit pour y construire une maison, soit pour y mettre des chevaux.
Il a effectué le bornage pour déterminer les deux parcelles.
Il y a lieu d'installer une clôture entre chaque parcelle. A qui revient l'obligation d'installer et de payer la clôture ?
Je pense que si ce vendeur avait divisé, puis cédé les parcelles à des acquéreurs différents, ce sont ces acquéreurs qui auraient dû convenir entre eux de l'installation et des frais à engager ; mais dans mon cas, le vendeur conserve une parcelle pour son usage personnel. En fait, je n'ai rien demandé, sauf à acheter une maison construite sur une parcelle de 2600 M2.
UNE RÉPONSE m'éclairerait
CLAUDE

1 réponse

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
Modifié par Foyer le 19/07/2010 à 18:08
Bonjour ,

A mon avis ,

Comme votre vendeur conserve une partie du terrain pour y mettre des chevaux, il me semble qu'il a obligation d'etablir un parc pour que ses animaux ne viennent pas "gouter" dans votre futur jardin .

De plus, je crois savoir que cette cloture ne pourra pas etre installée sur ou contre la limite separative (bornage) mais en retrait d'au moins 50 cm. Donc les frais seraient a sa charge.
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