Dois je payer les frais d'huissier
Résolu
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18 juil. 2010 à 13:12
Quoi qu'il en soit je vous remercie infiniment d'avoir bien voulu me répondre .
18 juil. 2010 à 14:18
Si ces sommes sont spécifiées dans le Jugement elles sont dûes... Si les 'frais' et intérêts semblent élevés il aurait convenu de les dénoncer lors de l'audience... Pour plus de détails consulter en Mairie ou Greffe un Juriste ou voir une Asso (AFUB, ACABE..).
S'i y a abus manifeste (Se le faire confirmer..) il y a possibilité de faire appel, mais attention aux délais..
A+
18 juil. 2010 à 14:50
Pour eviter les frais de huissier, il faut donc regler en totalite et directement le creancier et informer le huissier que la dette est eteinte. Son recours sera alors de demander a son "client", le reglement de ses frais. Pour se faire rembourser aupres du redevable, il devrait en faire la demande aupres du tribunal qui n'est pas oblige d'accepter la requette puisque la dette n'existe plus.
C'est rarement possible dans le cas d'un endettement, ca peut s'appliquer en cas de mauvaise volonte ou de negligeance dans les paiements