Prouver l'absence d'un arrêté municipal?

Jeff - 18 juil. 2010 à 11:12
 Afrikarnak - 18 juil. 2010 à 11:53
Bonjour,


Habitant à Vitry sur Seine, je stationne tous les jours mon véhicule sur une place autorisée et gratuite à quelques pas de chez moi. Malheureusement, le 01 mai, une association a mis en place un vide-grenier et a fait appel à la police nationale, étant donné que la police municipale était fermée (jour férié), pour retirer mon véhicule.

Je me suis donc retrouvé dans l'obligation de payer une amende de 35 euros et des frais de fourrière de 170 euros pour récupérer mon véhicule.

OR, AUCUN ARRETE MUNICIPAL N'AVAIT ETE MIS EN PLACE AU-COURS DES 48H PRECEDENT LE VIDE-GRENIER.

Le matin du 01 mai, j'ai interrogé les responsables de l'association qui m'ont avoué que les arrêtés municipaux avaient été affichés au petit matin vers 6h. Suite à cela, j'ai réglé comme il se doit, mon amende et j'ai adressé un courrier de contestation à la Mairie de Vitry sur Seine (au Maire ainsi qu'au responsable de la voirie), à la Police Municipale et à la Préfecture de Police du Val de Marne. En vain. La mairie et la préfecture nous ont répondu qu'un arrêté municipal était présent sur le site au moment de la venue de la police nationale et que l'association responsable du vide-grenier leur avait certifié la mise en place de cet arrêté 48h à l'avance sur le site (mauvaise foi comme on dit).

En somme, comment puis-je prouver que l'arrêté municipal n'était pas encore mis en place la veille du 01 mai? A qui puis-je faire appel pour retrouver mes 200 euros?

Dernière chose, il me semblait que les textes de loi en France obligait la justice à prouver la culpabilité de quelqu'un pour le condamner. Ici, à l'inverse, j'ai le triste sentiment que c'est à moi de prouver mon innocence pour ne pas être sanctionné. Ne marchons-nous pas sur la tête?

Je vous remercie infiniment pour votre aide.

Jean-François

1 réponse

Bonjour..
Une des pistes serait de produire des attestations de nombreux témoins habitant le quartier attestant que l'avis était absent la veille jusque fort tard..
La Mairie et la Préfecture affirment en s'appuyant sur les bobards de l'Association..
J'ai vu la même manoeuvre une fois lorsd'une réfection de chaussée:
Les camions arrivent, un employé en descend et place le panneau d'interdiction muni de l'Arrêté.. 15 mn plus tard j'ai vu le véhicule d'un collègue parti en courses se faire 'gruter' direction fourrière..
Ce genre de pratique n'est ni correcte ni régulière!
Reste à rassembler des témoignasges..
Bonne chance..
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