Cheque encaisse
evelyne
-
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
ma fille a fait un cheque pour un logement kon devait louer au 1 er juillet car cetait en travaux entre temps ma situation financiere a degringoler je suis handicapee et touche l'aah pas de bail signé pas de justificatifs et la proprietaire encaisse le cheque de ma fille le probleme cest kelle a 18 ans et ce cheque correspond a sa pension alimentaire pour ces etudes et son permis de conduire moralitee elle a pu rien et un enorme decouvert ke puis-je faire? avait telle le droit dencaisser ce cheque?MERCI
ma fille a fait un cheque pour un logement kon devait louer au 1 er juillet car cetait en travaux entre temps ma situation financiere a degringoler je suis handicapee et touche l'aah pas de bail signé pas de justificatifs et la proprietaire encaisse le cheque de ma fille le probleme cest kelle a 18 ans et ce cheque correspond a sa pension alimentaire pour ces etudes et son permis de conduire moralitee elle a pu rien et un enorme decouvert ke puis-je faire? avait telle le droit dencaisser ce cheque?MERCI
6 réponses
Un proprio ne peut demander un paiement tant que le bail n'est pas signé.Si je comprends bien vous n'avez pas pris le logement??
evelyne
nan jai pas pris le logement
Donc si le bail n'était pas signé vous ne devez rien au proprio.Mettez le en demeure par lrar de vous rembourser la somme et si cela n'est pas fait saisissez le juge de proximité c'est gratuit rapide et efficace
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...