le loyer encore...

Question

Bonjour, 

Mon bail est tacitement reconduit pour une période de trois ans. Mon propriétaire à décidé de m'embêter pour certaine chose notamment mon loyer. Sur mon bail il est mentionné que le loyer doit " être payable mensuellement d'avance au domicile du bailleur".
Il a toujours voulu être payé le 5 de chaque mois, mais avec accord verbal, je le paye tous les 10 voire le 15 au plus tard du mois en cours, car mon salaire ne tombe que le 10 de chaque mois. Même si je le paye donc le 10 ou 15 de chaque mois, je date toujours mon chèque au 5 du mois en cours. Hier ( nous étions donc le 16 juillet) j'ai déposé mon chèque (daté du 5 juillet) à son domicile, il est sorti de chez lui comme un diable de sa boîte, vociférant que si mon chèque n'était pas daté du jours de dépôt il fallait que je le recommence...
Nous sommes en guerre depuis 2 mois, et trouve toutes les petites raisons pour m'enquiquiner à doses de lettres recommandée...
Question : Vu qu'il n'y a pas de date butoir sur mon bail, malgré la mention "payable  mensuellement d'avance" a-t-il le droit d'exiger que le chèque porte la date du jour de dépôt ? 
Si oui : loyer payable d'avance, veut dire quoi? y a-t-il une date à respecter?
Si il me redonne le chèque avec comme excuse qu'il n'est pas à la bonne date, que dois-je faire?
Merci pour votre réponse

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

Bonjour
Quelle est la date d'entrée en jouissance du bail ??
S'il s'agit du 1er du mois, le propriétaire est en droit d'exiger le paiement le 1er de chaque mois.
Il vous accorde le 5 de chaque mois, et c'est tant mieux pour vous.
Par contre si vous payez entre le 10 et le 15, il n'est pas du tout obliger d'accepter  (malgré un accord verbal qui n'a aucune valeur) car cela correspond presque à 1/2 mois de retard.
Il ya bien une date sur votre bail, puisque c'est payable mensuellement d'avance !
Payer d'avance, cela veut dire que pour le mois qui commence, vous devez régler dès le DEBUT du mois le loyer pour le mois en cours.
Dans tout cela, la date du chèque n'a pas beaucoup d'importance, ce qui compte surtout c'est la date à laquelle vous lui remettez le chèque.
Essayer de "calmer le jeu", car encore une fois, il est en droit de vous réclamer le chèque dès le premier jour du mois.

marmenard · Answer

Bonjour  
 Boff du moment qu'il est payé il ira se plaindre ou ? 
 Mais attendez une lettre recommandée  
 La pratique courante est le 5 du mois
 Un ordre de paiement à la banque serait plus pratique que le chèque

citroncassis · Answer

Un chèque doit être daté du jour où il est émis (art. L131-2 du code monétaire et financier http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/1455-cheque-sans-date-d-emission ).

On pourrait dire que cela n'a pas beaucoup d'importance, mais si. Surtout dans votre cas, comme le chèque est remis sans cachet de la poste ("faisant foi") et que vous payez en retard (s, si...), vous coupez l'herbe sous le pied de votre propriétaire en antidatant vos chèques. Il devient difficile pour lui de prouver vos retards et vous n'êtes pas en droit de le faire.

D'être payé le 10 du mois ne vous donne pas le droit de décaler le paiement du loyer. C'est à vous de vous débrouiller. Que vous payiez tous les 5 ou tous les 15, vous payez toujours une fois par mois, non ?

Kounta · Answer

Rebonjour,

Merci de m'avoir éclairé sur les dates de paiement de loyer. Je ne pense pas que mon proprio puisse faire quelque chose de grave, mais effectivement je vais tâcher de payer vers le 5 de chaque mois, il ne m'embêtera plus de ce côté là (avec ses lettres recommandées)!!!

Merci à tous pour vos réponses.
Bonne continuation...

Le loyer encore...

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