Affaire classée sans suite??
marlau91
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai deposé une plainte contre le bureau d'étude qui m'a construit ma maison qui n'est pas fini et ou les problèmes la rende inconstructible. Le bureau se defend de l'avoir construit .
Malgré toutes les preuves materielles (photos, mail, document, etc) , l'enquete de gendarmerie concluant à la malhonneteté du bureau d'étude, et surtout au rapport demandé par la justice à la DGCCRF qui demande une suite judiciaire du dossier, le substitut de procureur a classé l'affaire sans suite.
Je suis abasourdis d'une telle conclusion.
Que puis je faire ? Un appel à cette decision ou autre chose ?
J'ai deposé une plainte contre le bureau d'étude qui m'a construit ma maison qui n'est pas fini et ou les problèmes la rende inconstructible. Le bureau se defend de l'avoir construit .
Malgré toutes les preuves materielles (photos, mail, document, etc) , l'enquete de gendarmerie concluant à la malhonneteté du bureau d'étude, et surtout au rapport demandé par la justice à la DGCCRF qui demande une suite judiciaire du dossier, le substitut de procureur a classé l'affaire sans suite.
Je suis abasourdis d'une telle conclusion.
Que puis je faire ? Un appel à cette decision ou autre chose ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...