Affaire classée sans suite??
marlau91
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17 juil. 2010 à 11:20
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 17 juil. 2010 à 11:28
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 17 juil. 2010 à 11:28
Bonjour,
J'ai deposé une plainte contre le bureau d'étude qui m'a construit ma maison qui n'est pas fini et ou les problèmes la rende inconstructible. Le bureau se defend de l'avoir construit .
Malgré toutes les preuves materielles (photos, mail, document, etc) , l'enquete de gendarmerie concluant à la malhonneteté du bureau d'étude, et surtout au rapport demandé par la justice à la DGCCRF qui demande une suite judiciaire du dossier, le substitut de procureur a classé l'affaire sans suite.
Je suis abasourdis d'une telle conclusion.
Que puis je faire ? Un appel à cette decision ou autre chose ?
J'ai deposé une plainte contre le bureau d'étude qui m'a construit ma maison qui n'est pas fini et ou les problèmes la rende inconstructible. Le bureau se defend de l'avoir construit .
Malgré toutes les preuves materielles (photos, mail, document, etc) , l'enquete de gendarmerie concluant à la malhonneteté du bureau d'étude, et surtout au rapport demandé par la justice à la DGCCRF qui demande une suite judiciaire du dossier, le substitut de procureur a classé l'affaire sans suite.
Je suis abasourdis d'une telle conclusion.
Que puis je faire ? Un appel à cette decision ou autre chose ?
A voir également:
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lbigaret
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17 juil. 2010 à 11:28
17 juil. 2010 à 11:28
C'est fou ça ! Un courrier au ministère de la justice en leur demandant de justifier la décision de ce substitut et ensuite à la presse....?