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Dpe maison neuve

Résolu
CHANTOU64 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 15 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2010 - Modifié par CHANTOU64 le 16/07/2010 à 16:00
ASTERGC Messages postés 102 Date d'inscription dimanche 27 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2021 - 13 sept. 2011 à 11:53
Bonjour,
je cherche quelques éclaircissements concernant le dpe.
j'ai fait construire ma maison de 156 m² habitables (par un constructeur CCMI) et le permis a été déposé en mars 2008.
Déjà le constructeur ne m'a pas remis l'étude thermique préalable à la construction (RT 2005). Est-ce obligatoire ?
D'autre part, la loi applicable à compter des permis déposés à partir du 1er juillet 2007 obligerait un dpe à charge du maître d'ouvrage, soit moi-même, à faire avant l'entrée dans les lieux.
or, le constructeur ne m'a pas informé. Ou bien aurais-je du être devin !!!
Qui a eu ce cas. Quelqu'un pourrait-il m'éclairer ?
Merci par avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
ASTERGC Messages postés 102 Date d'inscription dimanche 27 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2021 145
13 sept. 2011 à 09:59
Vous avez raison, dans les grandes lignes. Le constructeur a le choix entre construire selon une des solutions techniques validées par l'état, dans ce cas il est réputé conforme à la réglementation thermique, soit il choisi lui même un mode constructif et dans ce cas il doit faire réaliser par un bureau d'études une étude thermique. Il doit normalement déposer cette attestation lors de sa DAT (Déclaration d'Achèvement de Travaux).

Quand au DPE qu'il doit dans tous las cas vous donner au plus tard à la livraison de l'ouvrage, il n'a aucune obligation de vous en informer à l'avance mais pour autant il doit vous le donner !

ASTER Diagnostics Immobiliers
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kasom Messages postés 32124 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 8 782
13 sept. 2011 à 11:20
ASTERGC

Bonjour

C'est très sympa d'intervenir sur le forum pour nous faire part de votre expérience , néanmoins je vous ferai deux remarques :

cessez de déterrez de vieux pots comme celui ci, et surtout d'en profiter pour mettre votre "carte de visite " à chaque foi, déjà avec votre pseudo le message passe bien

c'est un forum d'entraide, pas de chasse au client ...
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ASTERGC Messages postés 102 Date d'inscription dimanche 27 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2021 145
13 sept. 2011 à 11:53
Je m'excuse cher inconnu mais j'ai répondu à une dizaine de post ce matin sans mettre de "carte de visite" comme vous dites d'une part et d'autre part je ne fais que répondre aux questions restées sans réponses. Ces questions ont peut être des réponses dans d'autres parties du forum mais je préfère quand même répondre à ceux qui les ont posées que de leur faire quelque remarques désagréables, ce qui ne semble pas être votre cas.

Et en quoi s'il vous plait mon pseudo indique t'il que je suis dans les diagnostics réglementaires ?
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