Dpe maison neuve
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CHANTOU64
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ASTERGC Messages postés 108 Statut Membre -
ASTERGC Messages postés 108 Statut Membre -
Bonjour,
je cherche quelques éclaircissements concernant le dpe.
j'ai fait construire ma maison de 156 m² habitables (par un constructeur CCMI) et le permis a été déposé en mars 2008.
Déjà le constructeur ne m'a pas remis l'étude thermique préalable à la construction (RT 2005). Est-ce obligatoire ?
D'autre part, la loi applicable à compter des permis déposés à partir du 1er juillet 2007 obligerait un dpe à charge du maître d'ouvrage, soit moi-même, à faire avant l'entrée dans les lieux.
or, le constructeur ne m'a pas informé. Ou bien aurais-je du être devin !!!
Qui a eu ce cas. Quelqu'un pourrait-il m'éclairer ?
Merci par avance
je cherche quelques éclaircissements concernant le dpe.
j'ai fait construire ma maison de 156 m² habitables (par un constructeur CCMI) et le permis a été déposé en mars 2008.
Déjà le constructeur ne m'a pas remis l'étude thermique préalable à la construction (RT 2005). Est-ce obligatoire ?
D'autre part, la loi applicable à compter des permis déposés à partir du 1er juillet 2007 obligerait un dpe à charge du maître d'ouvrage, soit moi-même, à faire avant l'entrée dans les lieux.
or, le constructeur ne m'a pas informé. Ou bien aurais-je du être devin !!!
Qui a eu ce cas. Quelqu'un pourrait-il m'éclairer ?
Merci par avance
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1 réponse
Vous avez raison, dans les grandes lignes. Le constructeur a le choix entre construire selon une des solutions techniques validées par l'état, dans ce cas il est réputé conforme à la réglementation thermique, soit il choisi lui même un mode constructif et dans ce cas il doit faire réaliser par un bureau d'études une étude thermique. Il doit normalement déposer cette attestation lors de sa DAT (Déclaration d'Achèvement de Travaux).
Quand au DPE qu'il doit dans tous las cas vous donner au plus tard à la livraison de l'ouvrage, il n'a aucune obligation de vous en informer à l'avance mais pour autant il doit vous le donner !
ASTER Diagnostics Immobiliers
Quand au DPE qu'il doit dans tous las cas vous donner au plus tard à la livraison de l'ouvrage, il n'a aucune obligation de vous en informer à l'avance mais pour autant il doit vous le donner !
ASTER Diagnostics Immobiliers
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour
C'est très sympa d'intervenir sur le forum pour nous faire part de votre expérience , néanmoins je vous ferai deux remarques :
cessez de déterrez de vieux pots comme celui ci, et surtout d'en profiter pour mettre votre "carte de visite " à chaque foi, déjà avec votre pseudo le message passe bien
c'est un forum d'entraide, pas de chasse au client ...
Et en quoi s'il vous plait mon pseudo indique t'il que je suis dans les diagnostics réglementaires ?