L'emploi d'un travailleur handicapé

Résolu
mimi -  
 mimi -
Bonjour,

toute entreprise doit employer une personne th sous peine d'une TAXE à payer dans le cas contraire.
mais combien de temps doit elle avoir employée un TH pour ne pas payer la TAXE ?
merci pour vos réponses

2 réponses

  1.
    crapule74 Messages postés 184 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   20
     
    Bonjour,

    Il faut qu'une entreprise aie au moins 6 personnes reconnues travailleurs handicapés.
    C'est la loi.
    0
    1. crapule74 Messages postés 184 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   20
       
      Excusez-moi je me suis tompée. Il faut qu'une entreprise ait 6 % d'employés travailleurs handicapés par rapport à l'effectif total, autrement dit par rapport au nombre total de salariés.
      0
  2. mimi
     
    merci pour la réponse, mais si la structure emploi un Travailleur handicapé pendant 2 mois, est ce que ça suffit pour ne pas qu'elle paie la taxe ? et faut il qu'elle emploi un th en cdd (combien de temps, mi temps ou temps plein) ou cdi ? merci d'avance pour vos réponses
    0

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