L'emploi d'un travailleur handicapé
Résolu
mimi
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mimi -
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Bonjour,
toute entreprise doit employer une personne th sous peine d'une TAXE à payer dans le cas contraire.
mais combien de temps doit elle avoir employée un TH pour ne pas payer la TAXE ?
merci pour vos réponses
toute entreprise doit employer une personne th sous peine d'une TAXE à payer dans le cas contraire.
mais combien de temps doit elle avoir employée un TH pour ne pas payer la TAXE ?
merci pour vos réponses
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2 réponses
Bonjour,
Il faut qu'une entreprise aie au moins 6 personnes reconnues travailleurs handicapés.
C'est la loi.
Il faut qu'une entreprise aie au moins 6 personnes reconnues travailleurs handicapés.
C'est la loi.
crapule74
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Excusez-moi je me suis tompée. Il faut qu'une entreprise ait 6 % d'employés travailleurs handicapés par rapport à l'effectif total, autrement dit par rapport au nombre total de salariés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...