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L'emploi d'un travailleur handicapé

Résolu
mimi - 16 juil. 2010 à 07:20
 mimi - 16 juil. 2010 à 21:16
Bonjour,

toute entreprise doit employer une personne th sous peine d'une TAXE à payer dans le cas contraire.
mais combien de temps doit elle avoir employée un TH pour ne pas payer la TAXE ?
merci pour vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
crapule74 Messages postés 282 Date d'inscription vendredi 23 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2011 20
16 juil. 2010 à 11:18
Bonjour,

Il faut qu'une entreprise aie au moins 6 personnes reconnues travailleurs handicapés.
C'est la loi.
0
crapule74 Messages postés 282 Date d'inscription vendredi 23 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2011 20
16 juil. 2010 à 18:23
Excusez-moi je me suis tompée. Il faut qu'une entreprise ait 6 % d'employés travailleurs handicapés par rapport à l'effectif total, autrement dit par rapport au nombre total de salariés.
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Réponse 2 / 2
mimi
16 juil. 2010 à 21:16
merci pour la réponse, mais si la structure emploi un Travailleur handicapé pendant 2 mois, est ce que ça suffit pour ne pas qu'elle paie la taxe ? et faut il qu'elle emploi un th en cdd (combien de temps, mi temps ou temps plein) ou cdi ? merci d'avance pour vos réponses
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