Recours pour une fenêtre
roger
-
15 juil. 2010 à 12:11
Nasira_B Messages postés 193 Date d'inscription lundi 28 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2010 - 15 juil. 2010 à 13:55
Nasira_B Messages postés 193 Date d'inscription lundi 28 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2010 - 15 juil. 2010 à 13:55
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Nasira_B
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15 juil. 2010 à 13:55
15 juil. 2010 à 13:55
Bonjour,
Vous êtes très gentil avec votre voisin...vous envisager de couper un arbre qui lui gêne la vue? Pourtant aucun droit au soleil ou à la vue "panaramique" n'existe en France...
Pour ce qui est des fenêtres, rendez vous au service d'urbanisme de votre mairie avec des photos, s'ils le jugent utile ils enverront une personne pour faire un état des lieux.
Cdt,
Nasira_B
Vous êtes très gentil avec votre voisin...vous envisager de couper un arbre qui lui gêne la vue? Pourtant aucun droit au soleil ou à la vue "panaramique" n'existe en France...
Pour ce qui est des fenêtres, rendez vous au service d'urbanisme de votre mairie avec des photos, s'ils le jugent utile ils enverront une personne pour faire un état des lieux.
Cdt,
Nasira_B