Remboursement caution loyer

zaxalex - 14 juil. 2010 à 13:06
 zaxalex - 18 juil. 2010 à 22:54
Bonjour,

je suis proprietaire bailleur et je voudrais vous somettre une question relative au remboursement de la caution.
permettez-moi tout d'abord de vous exposer la situation:
lors de la signature du bail a ete convenu que le loyer sera versé automatiqument sur mon compte et pour celà j'ai fourni un RIB au locataire. tout a fonctionné parfaitement jusqu'au jour ou il est survenu un incident de payement declenché par une tierce personne avec qui j'ai eu un contentieux reglé devant le tribunal.ayant perdu j'ai du payer des frais mais mon adversaire ne s'est pas contenté de ça et il a relancé une demande pour des frais supplementaires avec lequels je n'ai pas ete d'accord.fait est que,voyant que je tarde de payer,il a envoyé un huissier de justice auprés de mon locataire qui lui a donné ,sans m'avoir prevenu, le RIB que je lui ai fourni.automatiquement le versement a ete bloqué et j'ai ete ainsi contraint de verser la somme due(50 euros+les frais=300euros) à mon adversaire.
je conteste formellement, et corigez-moi si je me trompe, la façon completement abusive dont,d'une part,mon adversaire a manipulé mon locataire et, d'autre part, l'irresponsabilité de mon locataire vis-à-vis d'utilisation quasifrauduleuse du document que j'ai lui ai fourni en toute bonne foi.
question: est-il possible de reclamer le montant perdu dans cette manipulation et immixtion en amputant le versement de la caution?
cordialement,
a.lupu

1 réponse

angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
14 juil. 2010 à 13:13
Non, la caution est rattachée au logement (et au bail) et a son état lors de l'EDL. Toute retenue doit être justifiée dans le cadre de la location.
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clair et precis;)
merçi!
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