Division de parcelle

tereins - 14 juil. 2010 à 10:58
franchute40 Messages postés 213 Date d'inscription jeudi 17 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2012 - 14 juil. 2010 à 12:30
Bonjour, je souhaite faire l acquisition d un terrain hors lottissement de 1500m3 dans le but
d y construire 2 maisons accolees par les garages pour ensuite parceller le terrain en 2 et revendre 1 des 2 maisons . la mairie du village en question n etant pas tres cooperative , j ai besoin d infos fiables en ce qui concerne la reglementation sur ce type de projet ; y a t il une surface minimale que peut imposer la mairie ? si oui comment avoir l info ? sachant que le terrain n a pas d acces au tout a l egout et doit etre dote de fosse septique (voir 2 ) cela change t il les conditions d acceptation ? je precise que ce terrain viens d etre autorisé a la constrution apres de longues annees de procedure avec la mairie . en admettant que les conditions tel que surface minimale et fosses septique soit respectées dans quelle mesures la mairie peut elle bloquer le projet ? merci d avance

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franchute40 Messages postés 213 Date d'inscription jeudi 17 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2012 111
Modifié par franchute40 le 14/07/2010 à 12:30
Deux conseils à vous donner :

- Lisez le réglement du PLU pour la zone sur laquelle est situé votre terrain. C'est là que vous trouverez les infos concernant les surfaces minimales des parcelles, le raccordement au tout-à-l'égout,.... Vous pouvez le consultez en mairie.

- Faîtes appel à un géomètre. Vous aurez besoin de ces services pour réaliser la déclaration préalable de division et réaliser le document d'arpentage qui modifiera le plan cadastral pour crées les deux nouvelles parcelles et éventuellement prévoir un bornage de votre terrain.

en admettant que les conditions tel que surface minimale et fosses septique soit respectées dans quelle mesures la mairie peut elle bloquer le projet ?

Déposez une déclaration préalable de division et attendez la réponse de la mairie. Pourquoi le projet serait-il refusé s'il respecte le réglement du PLU??
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