Loyer en fin de bail...
kounta
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Kounta -
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Bonjour,
Mon bail de location est tacitement reconduit pendant 3 ans et ce à partir du 24 septembre 2010.(Mon proprio ne voulait pas le refaire, mais le délai pour me prévenir était dépassé).
Mon proprio m'a envoyé une lettre avec AR, disant que le loyer sera révisé le 1er octobre comme mentionné sur le bail(ce dernier a été signé le 25/09/2009) pour 3 ans. "Voici ce qu'il écrit : La révision du loyer interviendra au 1er octobre avec effet à cette date : IRL de départ 1er trimestre 2007 soit 107.66 ; l'IRL de référence pour cette augmentation sera celui du 1er trimestre 2010".
Je précise que quand j'ai signé le bail le 25/09/07, dans les "conditions particulières" : §le loyer sera automatiquement révisé le 1er octobre de chaque année en tenant compte de l'indice de référence des loyers (article 163,loi n°2005-1719 du 30/12/2005).ensuite rajouté au stylo : du 1er trimestre 2007 soit 107.66.§
Questions : celà n'est-il pas considéré comme une clause abusive sachant que l'IRL actuel de mon loyer au 1er octobre sera de 555.93 Euros contre un loyer actuel de 533.57 euros?
Même si j'ai signé sans faire attention, a-t-il le droit d'une telle augmentation? Je ne comprends pas se rajout...
Merci de me répondre car là je m'affole...
Mon bail de location est tacitement reconduit pendant 3 ans et ce à partir du 24 septembre 2010.(Mon proprio ne voulait pas le refaire, mais le délai pour me prévenir était dépassé).
Mon proprio m'a envoyé une lettre avec AR, disant que le loyer sera révisé le 1er octobre comme mentionné sur le bail(ce dernier a été signé le 25/09/2009) pour 3 ans. "Voici ce qu'il écrit : La révision du loyer interviendra au 1er octobre avec effet à cette date : IRL de départ 1er trimestre 2007 soit 107.66 ; l'IRL de référence pour cette augmentation sera celui du 1er trimestre 2010".
Je précise que quand j'ai signé le bail le 25/09/07, dans les "conditions particulières" : §le loyer sera automatiquement révisé le 1er octobre de chaque année en tenant compte de l'indice de référence des loyers (article 163,loi n°2005-1719 du 30/12/2005).ensuite rajouté au stylo : du 1er trimestre 2007 soit 107.66.§
Questions : celà n'est-il pas considéré comme une clause abusive sachant que l'IRL actuel de mon loyer au 1er octobre sera de 555.93 Euros contre un loyer actuel de 533.57 euros?
Même si j'ai signé sans faire attention, a-t-il le droit d'une telle augmentation? Je ne comprends pas se rajout...
Merci de me répondre car là je m'affole...
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- Contrat de bail à imprimer - Guide
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3 réponses
bonjour : il semble qu'il ne vous ait jamais augmenté le loyer jusque là, si j'ai bien suivi.
Il a tout à fait le droit d'appliquer l'augmentation sur les trois ans, et vous êtes gagnant, car s'il avait appliqué les augmentations successivement, cela ferait un peu plus cher.
Et aussi, on peut reprendre les augmentation jusquà 5 ans en arrière.
Il prend le même trimestre comme indice, donc c'est normal.
De toutes façons, les indices sont connus avec au moins un trimestre de retard.
Il a tout à fait le droit d'appliquer l'augmentation sur les trois ans, et vous êtes gagnant, car s'il avait appliqué les augmentations successivement, cela ferait un peu plus cher.
Et aussi, on peut reprendre les augmentation jusquà 5 ans en arrière.
Il prend le même trimestre comme indice, donc c'est normal.
De toutes façons, les indices sont connus avec au moins un trimestre de retard.
Il doit prendre en compte le dernier irl connu a la date de signature donc le deuxiéme trimestre 2009 .
Normalement le loyer est augmenté tous les ans a la date anniversaire
Normalement le loyer est augmenté tous les ans a la date anniversaire
Merci à Paulin 2164 et Feloxe pour vos réponses. j'ai en effet trouvé sur ADIL.com le tableau d'IRL pour le calcul de mon nouveau loyer. Effectivement le proprio peut remonté jusqu'à cinq ans en arrière de reliquat... Je conseil à tous ceux qui ont des soucis avec leur proprio d'aller sur ce site, il y a beaucoup de réponses à nos questions sur nos droits en tant que locataire.
Bonne journée à tous et bon courage
Bonne journée à tous et bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...