Poser un portail dans une cour commune
Pellechet
-
Pellechet -
Pellechet -
Bonjour,
Propriétaire du tiers d'une cour commune je souhaite avec un autre tiers y installer un portail en son début c'est a dire à la limite de la rue. Portail avec une clé en possession de chacun des tiers.
Le troisième tiers propriétaire ( qui loue le logement et n'y accède pas par cette cour) si oppose fermement, a t il le droit avec lui.
Merci
Propriétaire du tiers d'une cour commune je souhaite avec un autre tiers y installer un portail en son début c'est a dire à la limite de la rue. Portail avec une clé en possession de chacun des tiers.
Le troisième tiers propriétaire ( qui loue le logement et n'y accède pas par cette cour) si oppose fermement, a t il le droit avec lui.
Merci
A voir également:
- Fermer une cour commune
- Problème cour commune - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/habitation-14">Forum Habitation</a>
- Mes voisins ont fermé la cour commune pour se faire un jardin - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1">Forum Immobilier</a>
- Cour commune - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1">Forum Immobilier</a>
- Liste des habitants d'une commune - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/formalites-et-papiers-18">Forum Formalités et papiers</a>
- Cours commune en indivis - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/habitation-14">Forum Habitation</a>