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Je vends mon mobilhome quelles sont les règle

erseline -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

Je veux vendre mon mobil home qui est sur un emplacement de camping quelles sont les règles à suivre ?

Le propiétaire du camping a t'il le droit de demander les modalité du contrat de location s'il y a changement de propriétaire ?
A t'il le droit de faire payer des droits de sorti du camping si les acheteurs veulent emporter le mobilhome ?

Merci de vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
bonjour : Un propriétaire de camping a tous les droits puisque c'est lui qui fait la loi chez lui.

Cela n'a rien à voir avec le droit immobilier.
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