Puis je faire une rupture conventionnelle si le patron vend ?
DEJESUSLAURA
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dna.factory Messages postés 29225 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
dna.factory Messages postés 29225 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bonsoir , je voudrais savoir si on peu faire une rupture conventionnelle si le patron vend son entreprise ? la vente doit s'effectuer début juin et nous somme fin mars est ce encore possible pour entamer cette procédure ? je crois qu'il a un délais de 4 semaines le temps d'avoir une réponse.
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2 réponses
La rupture conventionnelle n'a rien à voir avec la vente.
L'employeur peut vous proposer (car c'est lui qui à la pouvoir de proposition) une rupture conventionnelle quelques soient les conditions, c'est pour ça qu'elle a été crée.
Au pire, si ça marche pas, vous pourrez retenter avec le nouvel employeur.
Maintenant, dans le cas d'une vente, il y a généralement d'autres possibilités qui entrent en jeu (je pense entre autre à du licenciement éco, qui est beaucoup plus avantageux qu'une rupture conventionnelle).
Même si la plupart du temps, une vente est 'transparente' pour vous.
Vous êtes vendu avec les meubles et les murs (votre contrat vous lie à l'entreprise, et non pas à l'employeur), et vous n'avez d'autre choix que de suivre ou démissionner.
Un conseil : commencez dès aujourd'hui à chercher un autre emploi (par contre, il faudra faire les démarches vous même pole emploi ne vous aidera pas), afin d'augmenter vos choix si le vente se passe mal pour vous.
L'employeur peut vous proposer (car c'est lui qui à la pouvoir de proposition) une rupture conventionnelle quelques soient les conditions, c'est pour ça qu'elle a été crée.
Au pire, si ça marche pas, vous pourrez retenter avec le nouvel employeur.
Maintenant, dans le cas d'une vente, il y a généralement d'autres possibilités qui entrent en jeu (je pense entre autre à du licenciement éco, qui est beaucoup plus avantageux qu'une rupture conventionnelle).
Même si la plupart du temps, une vente est 'transparente' pour vous.
Vous êtes vendu avec les meubles et les murs (votre contrat vous lie à l'entreprise, et non pas à l'employeur), et vous n'avez d'autre choix que de suivre ou démissionner.
Un conseil : commencez dès aujourd'hui à chercher un autre emploi (par contre, il faudra faire les démarches vous même pole emploi ne vous aidera pas), afin d'augmenter vos choix si le vente se passe mal pour vous.
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