Puis je faire une rupture conventionnelle si le patron vend ?

DEJESUSLAURA Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 26 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2015 - 26 mars 2015 à 21:55
dna.factory Messages postés 24951 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 27 mars 2015 à 07:38
bonsoir , je voudrais savoir si on peu faire une rupture conventionnelle si le patron vend son entreprise ? la vente doit s'effectuer début juin et nous somme fin mars est ce encore possible pour entamer cette procédure ? je crois qu'il a un délais de 4 semaines le temps d'avoir une réponse.

2 réponses

dna.factory Messages postés 24951 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 12 411
27 mars 2015 à 07:38
La rupture conventionnelle n'a rien à voir avec la vente.
L'employeur peut vous proposer (car c'est lui qui à la pouvoir de proposition) une rupture conventionnelle quelques soient les conditions, c'est pour ça qu'elle a été crée.
Au pire, si ça marche pas, vous pourrez retenter avec le nouvel employeur.

Maintenant, dans le cas d'une vente, il y a généralement d'autres possibilités qui entrent en jeu (je pense entre autre à du licenciement éco, qui est beaucoup plus avantageux qu'une rupture conventionnelle).
Même si la plupart du temps, une vente est 'transparente' pour vous.
Vous êtes vendu avec les meubles et les murs (votre contrat vous lie à l'entreprise, et non pas à l'employeur), et vous n'avez d'autre choix que de suivre ou démissionner.

Un conseil : commencez dès aujourd'hui à chercher un autre emploi (par contre, il faudra faire les démarches vous même pole emploi ne vous aidera pas), afin d'augmenter vos choix si le vente se passe mal pour vous.
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