FENETRE DE MON VOISIN DANS MON JARDIN
kamim59000
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citroncassis -
citroncassis -
Bonjour, depuis quelques années (16 ans) j'habite une maison avec jardin et mon voisin a 3 petites fenêtres qui donnent DIRECTEMENT dans mon jardin. Depuis quelques mois celui-ci regarde de plus en plus souvent ce qui se passe chez moi et ce permet même de me faire des réflexions quand j'invite un peu trop de monde dans mon jardin. Je pense que ces fenêtres ont été rajouté (sans permis de construire) quand il a rajouté une véranda.
Pensez vous que je puisse faire quelque chose ? (cacher avec un draps, une plantation ou même mettre en peinture ?)
MERCI D'AVANCE !!!
Pensez vous que je puisse faire quelque chose ? (cacher avec un draps, une plantation ou même mettre en peinture ?)
MERCI D'AVANCE !!!
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Tout vous est expliqué ici : http://www.guyenne-immobilier.com/conseils/servitudes.html
Le délai de tolérance de 30 ans s'applique depuis la construction des maisons voisines et non depuis qu'on a acheté une des maisons.