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SAISIE TRESOR

GEGE34 - 10 juil. 2010 à 11:38
 toto - 10 juil. 2010 à 13:55
Bonjour,
Suite à un redressement fiscal, je dois 80000 euros au trésor. je ne les ai pas. Comment ca marche. Peut on trouver un arrangement ou bien il n'y a rien à faire... le cas échéant vont ils prendre mon salaire tous les mois ? et les aides de la caf et prime de rentrée scolaire sont elles saisissables ? merci de me donner des vraies réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
toto
10 juil. 2010 à 13:55
Il est possible de négocier un échéancier.

Sinon cela sera du recouvrement forcé: Saisie des biens, Saisie des comptes bancaires par ATD, Saisie su salaire et d'une partie des aides...
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