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1 réponse
Bonjour,
1) L'aide à la personne concerne des services offerts au domicile de particuliers. La formation professionnelle traite de cours donnés aux employés des entreprises ou à des chômeurs.
2) Le mot "répertorié" ne veut rien dire (c'est probablement pour cela que vous l'avez mis entre guillemets). Une entreprise dispose d'un code APE. Une société a en plus des statuts. Ces deux éléments déterminent l'activité de l'entreprise.
3) Si vous avez un agrément "services à la personne" (agrément simple ou agrément qualité), vous n'avez pas le droit de faire autre chose que ce pourquoi vous avez obtenu l'agrément. Donc formation professionnelle INTERDITE.
4) Si vous voulez faire de la formation professionnelle vous devez obtenir l'agrément d'organisme de formation professionnelle continue. Pour cela, le fonctionnaire examinera notamment les statuts de votre société et aura le droit d'exiger la présence de la formation professionnelle dans les statuts. Si vous n'êtes pas en société, il n'y a pas de règle concernant le code APE pour obtenir cet agrément. Toutefois, un code inadapté rendra votre dossier "louche" et risque d'augmenter vos chances d'être recalé si votre dossier présente des failles.
1) L'aide à la personne concerne des services offerts au domicile de particuliers. La formation professionnelle traite de cours donnés aux employés des entreprises ou à des chômeurs.
2) Le mot "répertorié" ne veut rien dire (c'est probablement pour cela que vous l'avez mis entre guillemets). Une entreprise dispose d'un code APE. Une société a en plus des statuts. Ces deux éléments déterminent l'activité de l'entreprise.
3) Si vous avez un agrément "services à la personne" (agrément simple ou agrément qualité), vous n'avez pas le droit de faire autre chose que ce pourquoi vous avez obtenu l'agrément. Donc formation professionnelle INTERDITE.
4) Si vous voulez faire de la formation professionnelle vous devez obtenir l'agrément d'organisme de formation professionnelle continue. Pour cela, le fonctionnaire examinera notamment les statuts de votre société et aura le droit d'exiger la présence de la formation professionnelle dans les statuts. Si vous n'êtes pas en société, il n'y a pas de règle concernant le code APE pour obtenir cet agrément. Toutefois, un code inadapté rendra votre dossier "louche" et risque d'augmenter vos chances d'être recalé si votre dossier présente des failles.
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