Succession enfants famille recomposée
maman34
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
La situation étant complexe je souhaiterais avoir des précisions juridiques...
Mon ex-compagnon (nous n'étions pas mariés) et moi avons eu 2 enfants, qu'il a reconnu bien entendu.
Il a eu une liaison... et elle est enceinte.
Je souhaite protéger nos enfants, sans pour autant léser l'enfant à naître qui n'est pour rien dans cette histoire.
S'il arrive quoi que ce soit au père de mes enfants, que se passe-t-il en terme de succession (notamment pour la maison acheté en commun et que j'occupe toujours avec les enfants) : l'autre enfant aurait-il des droits dessus, sa mère pourrait-elle faire qq chose contre nous?
je pose la question dans 2 cas : s'il reconnait l'enfant mais aussi s'il ne le reconnait pas (recherche de paternité?).
S'il reconnait l'enfant , je suppose qu'il aura les mêmes droits que les nôtres même pour un bien acheté par mon ex et moi-même? peut-on éviter que cet enfant ait des droits sur la maison où nous vivons (le reste, tout ce qui n'est pas acheté en commun ne me dérange pas)?
merci d'avance.
La situation étant complexe je souhaiterais avoir des précisions juridiques...
Mon ex-compagnon (nous n'étions pas mariés) et moi avons eu 2 enfants, qu'il a reconnu bien entendu.
Il a eu une liaison... et elle est enceinte.
Je souhaite protéger nos enfants, sans pour autant léser l'enfant à naître qui n'est pour rien dans cette histoire.
S'il arrive quoi que ce soit au père de mes enfants, que se passe-t-il en terme de succession (notamment pour la maison acheté en commun et que j'occupe toujours avec les enfants) : l'autre enfant aurait-il des droits dessus, sa mère pourrait-elle faire qq chose contre nous?
je pose la question dans 2 cas : s'il reconnait l'enfant mais aussi s'il ne le reconnait pas (recherche de paternité?).
S'il reconnait l'enfant , je suppose qu'il aura les mêmes droits que les nôtres même pour un bien acheté par mon ex et moi-même? peut-on éviter que cet enfant ait des droits sur la maison où nous vivons (le reste, tout ce qui n'est pas acheté en commun ne me dérange pas)?
merci d'avance.
A voir également:
- Succession enfants famille recomposée
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Rsa famille 3 enfants - Accueil - Aides sociales Pratique
- Déclaration de succession - Forum Donation-Succession
- Copie intégrale livret de famille ✓ - Forum Formalités et papiers
1 réponse
Quelle que soient les situations maritales, les enfants étant toujours les enfants d'une personne leur vocation héréditaire demeure.
Le futur enfant aura les mêmes droits que ses frères ou soeurs consanguins.
Vous ne pouvez rien y faire et rien faire pour l'éviter.
Seul le père peut atténuer les effets de sa succession future en privilégiant vos enfants par un testament, ce qui est peu, et n'empêchera pas l'indivision entre eux et vous, situation de laquelle la mère du futur enfant ne sera certainement pas prête à accepter.
Votre seule issue serait d'acquérir les droits possédés par le père de vos enfants sur cette maison acquise en commun.
La question de la non-reconnaissance de l'enfant par le père ne se pose pas, ou ne se posera pas longtemps, car la mère n'acceptera certainement pas qu'il en soit autrement,et, si elle ne le fait pas ce sera l'enfant qui le fera un jour ou l'autre.
Le futur enfant aura les mêmes droits que ses frères ou soeurs consanguins.
Vous ne pouvez rien y faire et rien faire pour l'éviter.
Seul le père peut atténuer les effets de sa succession future en privilégiant vos enfants par un testament, ce qui est peu, et n'empêchera pas l'indivision entre eux et vous, situation de laquelle la mère du futur enfant ne sera certainement pas prête à accepter.
Votre seule issue serait d'acquérir les droits possédés par le père de vos enfants sur cette maison acquise en commun.
La question de la non-reconnaissance de l'enfant par le père ne se pose pas, ou ne se posera pas longtemps, car la mère n'acceptera certainement pas qu'il en soit autrement,et, si elle ne le fait pas ce sera l'enfant qui le fera un jour ou l'autre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...