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1 réponse
Si il s'agit d'un delit (vitesse sup a 50 km/h de la vitesse maximale autorisee)...
Le juge peut augmenter la duree de retrait du permis, il va fixer le montant de l'amende, et eventuellement d'autres sanctions suivant si il y a recidive ou pas. Il peut aussi imposer un suivi medical si alcoolemie au moment des faits.
Un delit sera inscrit au casier judiciaire
Le juge peut augmenter la duree de retrait du permis, il va fixer le montant de l'amende, et eventuellement d'autres sanctions suivant si il y a recidive ou pas. Il peut aussi imposer un suivi medical si alcoolemie au moment des faits.
Un delit sera inscrit au casier judiciaire
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