Bornage - mauvais cadastre-destruction maison
FRANS
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frans -
frans -
Bonjour,
Mon voisin vient de s'apercevoir qu'il manque selon ses actes une partie de sa surface
Il est sûr qu'il y a un souci de limite de proriétés entre nous en se basant sur les côtes de sa vieille maison
J'ai acheté ma propriété il y a 4 ans; le précédent propriétaire a rénové et fait un ajout de construction contre ce même voisin ( permis de contruire + fin de chantier acceptée d'il y a 4 ans et demi environ)
Aucune borne n'est présente de ce côté ( sauf une borne de remembrement d'environ 10 ans à la limite au fond du terrain
Il réclame 9 mètres ( grillage limitrophe posé selon lui avec un très mauvais angle depuis le fond du terrain vers le devant partie bâtie)
Ces 9 mètres touche la construction !!
Les plans de cadastre sont confus
Le nouveau cadastre ( 10 ans environ) montre les limites actuelles du grillage limitrophe environ
l'ancien cadastre montre en effet à l'endroit réclamé par le voisin un décalage de la limite chez moi de 3 à 5 mètres ( qui touche ma terrasse...) mais pas la construction maison
Mon voisin est peu disposé à traiter ce différent à l'amiable car il aimerait bien ainsi inquiéter les anciens propriétaires
Qui est responsable ?
Contre qui me retourner ? le cadastre, l'ancien propriétaire ( qui a priori savait qu'un littige existait)
merci d'avance de votre aide
Mon voisin vient de s'apercevoir qu'il manque selon ses actes une partie de sa surface
Il est sûr qu'il y a un souci de limite de proriétés entre nous en se basant sur les côtes de sa vieille maison
J'ai acheté ma propriété il y a 4 ans; le précédent propriétaire a rénové et fait un ajout de construction contre ce même voisin ( permis de contruire + fin de chantier acceptée d'il y a 4 ans et demi environ)
Aucune borne n'est présente de ce côté ( sauf une borne de remembrement d'environ 10 ans à la limite au fond du terrain
Il réclame 9 mètres ( grillage limitrophe posé selon lui avec un très mauvais angle depuis le fond du terrain vers le devant partie bâtie)
Ces 9 mètres touche la construction !!
Les plans de cadastre sont confus
Le nouveau cadastre ( 10 ans environ) montre les limites actuelles du grillage limitrophe environ
l'ancien cadastre montre en effet à l'endroit réclamé par le voisin un décalage de la limite chez moi de 3 à 5 mètres ( qui touche ma terrasse...) mais pas la construction maison
Mon voisin est peu disposé à traiter ce différent à l'amiable car il aimerait bien ainsi inquiéter les anciens propriétaires
Qui est responsable ?
Contre qui me retourner ? le cadastre, l'ancien propriétaire ( qui a priori savait qu'un littige existait)
merci d'avance de votre aide
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2 réponses
Dans un 1er temps, il est impératif de faire appel à un géomètre-expert pour réaliser le bornage. Selon ce qu'il en est, il faudra voir s'il existe un reours possible.
frans
merci pour votre réponse - un geomètre expert est passé et trouve une limite chez mon voisin ce qui l'enrage encore plus... Il a refuser toutes signatures
La législation juridique et financière évolue en permanence...