Bornage - mauvais cadastre-destruction maison
Bonjour,
Mon voisin vient de s'apercevoir qu'il manque selon ses actes une partie de sa surface
Il est sûr qu'il y a un souci de limite de proriétés entre nous en se basant sur les côtes de sa vieille maison
J'ai acheté ma propriété il y a 4 ans; le précédent propriétaire a rénové et fait un ajout de construction contre ce même voisin ( permis de contruire + fin de chantier acceptée d'il y a 4 ans et demi environ)
Aucune borne n'est présente de ce côté ( sauf une borne de remembrement d'environ 10 ans à la limite au fond du terrain
Il réclame 9 mètres ( grillage limitrophe posé selon lui avec un très mauvais angle depuis le fond du terrain vers le devant partie bâtie)
Ces 9 mètres touche la construction !!
Les plans de cadastre sont confus
Le nouveau cadastre ( 10 ans environ) montre les limites actuelles du grillage limitrophe environ
l'ancien cadastre montre en effet à l'endroit réclamé par le voisin un décalage de la limite chez moi de 3 à 5 mètres ( qui touche ma terrasse...) mais pas la construction maison
Mon voisin est peu disposé à traiter ce différent à l'amiable car il aimerait bien ainsi inquiéter les anciens propriétaires
Qui est responsable ?
Contre qui me retourner ? le cadastre, l'ancien propriétaire ( qui a priori savait qu'un littige existait)
merci d'avance de votre aide
Mon voisin vient de s'apercevoir qu'il manque selon ses actes une partie de sa surface
Il est sûr qu'il y a un souci de limite de proriétés entre nous en se basant sur les côtes de sa vieille maison
J'ai acheté ma propriété il y a 4 ans; le précédent propriétaire a rénové et fait un ajout de construction contre ce même voisin ( permis de contruire + fin de chantier acceptée d'il y a 4 ans et demi environ)
Aucune borne n'est présente de ce côté ( sauf une borne de remembrement d'environ 10 ans à la limite au fond du terrain
Il réclame 9 mètres ( grillage limitrophe posé selon lui avec un très mauvais angle depuis le fond du terrain vers le devant partie bâtie)
Ces 9 mètres touche la construction !!
Les plans de cadastre sont confus
Le nouveau cadastre ( 10 ans environ) montre les limites actuelles du grillage limitrophe environ
l'ancien cadastre montre en effet à l'endroit réclamé par le voisin un décalage de la limite chez moi de 3 à 5 mètres ( qui touche ma terrasse...) mais pas la construction maison
Mon voisin est peu disposé à traiter ce différent à l'amiable car il aimerait bien ainsi inquiéter les anciens propriétaires
Qui est responsable ?
Contre qui me retourner ? le cadastre, l'ancien propriétaire ( qui a priori savait qu'un littige existait)
merci d'avance de votre aide
2 réponses
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Dans un 1er temps, il est impératif de faire appel à un géomètre-expert pour réaliser le bornage. Selon ce qu'il en est, il faudra voir s'il existe un reours possible.
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De plus, le cadastre n'a aucune valeur en terme de limite de propriété. Il s'agit juste d'un document graphique servant de base au calcul de l'impôt foncier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...