NON CONTROLE PAR LE SPANC ASSAINISSEMENT

mamounette59 - 8 juil. 2010 à 14:23
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 9 juil. 2010 à 16:37
Bonjour,
Je suis locataire d'une maison dont le bailleur avait pour obligation de mettre en conformité l'assainissement autonome déclaré hors normes par le SPANC en avril 2009. Une entreprise est venu, mais visiblement pas compétente dans ce style de chantier, et une fois termines, les travaux ont du être recommencés. Mon bailleur a d'ailleurs mis la Sté au Tribunal pour le faire condamner car l'entreprise ne voulait pas refaire les travaux.
Après une décision de justice et un arrêté municipal l'enjoignant de faire les travaux, la même entreprise a repris les travaux, mais encore une fois les travaux étaient non conformes. Mon bailleur a demandé par courrier recommandé avec ar à la Sté d'arrêter le chantier.
Et mon bailleur et son avocat ont fait venir "pour règlement amiable" un expert nommé par eux, qui après une visite de 1h30 a décidé "de rendre encore une fois ce chantier toujours à la même entreprise"!!!!! Seule contrainte: qu'une personne, amie de l'expert vienne suivre le déroulement du chantier........
Cette personne est venue, mais au bout de 2 semaines, il a jeté l'éponge et le chantier a continué sans aucun contrôle. J'ai prévenu le SPANC qui m'a dit ne pas pouvoir se mêler de ça, que leur prochaine intervention serait, le chantier une fois fini MAIS TRANCHEES OUVERTES, la vérification des travaux et l'autorisation de fermer les tranchées.
Or, le chantier a été complètement remblayé sans aucun contrôle, le SPANC n'a toujours pas été prévenu de la fin du chantier, et j'ai demandé à mon bailleur le certificat de conformité mais je n'ai plus aucune réponse de sa part!!!
J'ai écrit à la Mairie de ma commune, au SPANC, à l'entreprise ayant fait les travaux, mais il semble régner une certaine omerta sur ce dossier.
Le SPANC dit que si le chantier a été complètement remblayé il ne pourra faire aucun contrôle et ne pourra pas délivrer de certificat de conformité pour cet assainissement autonome..
Alors que faire? Tous les intervenants dans cette affaire sont muets comme des carpes, chacun couvre l'autre, et le SPANC a été évincé!!!
Comment peut on savoir si les travaux sont conformes et si l'assainissement a bien été fait selon le rapport et la conception d'un organisme agréé??
Je suis dans une rage pas possible, car ce chantier aura duré de novembre 2008 à fin juin 2010, j'en ai subi tous les inconvénients et pas moyen d'"avoir le certificat ou non de conformité.
Que me conseillez vous de faire? Des petits arrangements entre amis ont du être effectués et je trouve ça inadmissible concernant un tel chantier.
Merci de bien vouloir me donner des avis avisés sur ce problème.

1 réponse

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
8 juil. 2010 à 16:39
Il est compréhensible que la durée du chantier vous ait gêné. Cela étant c'est le problème du propriétaire et non le vôtre maintenant.
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Merci. Mais ça je le savais et ce problème est cache des détournements de fonds d'Etat! Suis je plus claire???
C'est sur, il vaut mieux ne rien dire et laisser faire...............
Il est vrai qu'après les jets privés, les cigares, on se fait du fric comme on peut, surtout si c'est au détriment de locataires SOCIAUX, car l'ANAH finance!!! Alors ne râlez pas quand éclate un scandale. Merci
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
9 juil. 2010 à 16:37
Excusez moi mais je ne vois pas où sont les détournements de fonds d'Etat....il y a une procédure judiciaire en cours et vous n'êtes pas l'une des parties concernées sauf à ne pas avoir compris votre récit et il est donc relativement normal que vous n'ayez pas de réponses des organismes que vous citez. En conséquence vous ne savez pas non plus à priori ce qui se trame à l'heure actuelle entre les différents intervenants.
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