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Contrat en location nue mais bien meublée

golgotto13 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 8 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2010 - 8 juil. 2010 à 14:00
 Marion - 11 mai 2015 à 17:22
Bonjour,
nous sommes en colocation dans un appartement totalement meublé mais l'agence nous a fait signé un bail nu , tous les meubles sont bien présents dans l'etat des lieux.Nous avons donc écrit notre lettre de résiliation avec un préavis de un mois puisque dés le départ on nous répétait que c'était un meublé.Maintenant in nous demande un préavis de trois mois et tous mes colocataires sont déjà partis a l'étranger et je suis seul pour régler le litige et éviter le drame , qui serait de payer le loyer jusqu'en octobre!!!aidez moi svp!!
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2 réponses

Réponse 1 / 2
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
Modifié par BarbieTM le 8/07/2010 à 17:15
Attention à certaines réponses de l'Adil...

Comme je vous le faisais remarquer, s'il est indiqué dans le bail ou sur l'edl que les meubles sont "prêtés ou "mis à dispos", votre préavis sera bien de 3 mois...
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Réponse 2 / 2
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
8 juil. 2010 à 14:09
Bonjour,

Les meubles sont présents dans l'edl et leur état est détaillé ?
Si c'est le cas, et qu'il n'est fait mention nulle part dans le bail ou l'edl que les meubles sont "prêtés" ou "mis à disposition", c'est effectivement un meublé...

Mais vous auriez du faire la remarque à la signature du bail !!
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golgotto13 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 8 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2010
8 juil. 2010 à 17:13
après avoir contacter l'adil 31 , il apparait qu'en vertu de l'article L632_1 du code de la construction et de l'habitation nous pouvons normalement partir au terme d'un préavis de 1mois sans avoir de risque concernant le paiement des loyers durant l'été,je viens d'écrire à l'agence en recommandé avec accusé de réception afin de leur signifier que nous quitterons les lieux dans 1 mois en éspérant que cela suffise pour les remettre a leur place dénoncer des pratiques indigne de professionnels de la location.Merci de votre réponse également.
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Marion > golgotto13 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 8 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2010
11 mai 2015 à 17:08
Bonjour,
Je suis exactement dans le même cas. Est ce que ca a fonctionné ?
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qe
11 mai 2015 à 17:13
si le propriétaire ne declare pas ses revenus locatifs a l'IS (baux meublés) je ne vois pas comment un bail de 89 peut être considéré somme meublé. (il s'agit simplement d'un bail de 89 avec inventaire).
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Marion > qe
11 mai 2015 à 17:22
Pour ma part, la bail est de 89 mais sur l'état des lieux joint y est écrit "location meublée" et ca décrit tout les meubles qu'il y a (clic clac, meubles rangements, plaques de cuissons, frigo, micro onde etc).
J'ai posé le préavis d'un mois, mais il m'a été refusé en prétextant que c'était trois mois.
Est ce que je peux maintenir que c'est un meublé aux yeux de la loi ?
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