Preavis
chris
-
7 juil. 2010 à 15:55
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 7 juil. 2010 à 16:00
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GrandCaribou
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7 juil. 2010 à 16:00
7 juil. 2010 à 16:00
Bonjour,
En l'état actuel du Droit, le préavis réduit à un mois n'est pas accordé aux bénéficiaires du RSA. Cependant, certains propriétaires permettent quand même de bénéficier de ce préavis réduit. Le mieux est de voir directement avec votre propriétaire, mais il n'est pas obligé d'accepter.
Un projet de loi est en discussion mais le texte officiel tarde à paraître... alors patience !
http://www.jurisprudentes.net/Delai-de-preavis-reduit-a-un-mois.html
Cordialement :)
En l'état actuel du Droit, le préavis réduit à un mois n'est pas accordé aux bénéficiaires du RSA. Cependant, certains propriétaires permettent quand même de bénéficier de ce préavis réduit. Le mieux est de voir directement avec votre propriétaire, mais il n'est pas obligé d'accepter.
Un projet de loi est en discussion mais le texte officiel tarde à paraître... alors patience !
http://www.jurisprudentes.net/Delai-de-preavis-reduit-a-un-mois.html
Cordialement :)
BarbieTM
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7 juil. 2010 à 15:58
7 juil. 2010 à 15:58
Bonjour,
En théorie oui (même s'il existe un vide juridique depuis que le rsa a remplacé le rmi, il me semble qu'une jurisprudence est passée).
En théorie oui (même s'il existe un vide juridique depuis que le rsa a remplacé le rmi, il me semble qu'une jurisprudence est passée).
La législation juridique et financière évolue en permanence...