Preavis

chris -  
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis en CDI depuis environ 11 mois mais toujours bénéficiaire du RSA.

Puis-je avoir un préavis réduit de 3 à 1 mois ?

Merci

2 réponses

  1.
    GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 447
     
    Bonjour,

    En l'état actuel du Droit, le préavis réduit à un mois n'est pas accordé aux bénéficiaires du RSA. Cependant, certains propriétaires permettent quand même de bénéficier de ce préavis réduit. Le mieux est de voir directement avec votre propriétaire, mais il n'est pas obligé d'accepter.

    Un projet de loi est en discussion mais le texte officiel tarde à paraître... alors patience !
    http://www.jurisprudentes.net/Delai-de-preavis-reduit-a-un-mois.html

    Cordialement :)
    2
  2. BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 798
     
    Bonjour,

    En théorie oui (même s'il existe un vide juridique depuis que le rsa a remplacé le rmi, il me semble qu'une jurisprudence est passée).
    0

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