Preavis
Bonjour,
Je suis en CDI depuis environ 11 mois mais toujours bénéficiaire du RSA.
Puis-je avoir un préavis réduit de 3 à 1 mois ?
Merci
Je suis en CDI depuis environ 11 mois mais toujours bénéficiaire du RSA.
Puis-je avoir un préavis réduit de 3 à 1 mois ?
Merci
2 réponses
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ModérateurBonjour,
En l'état actuel du Droit, le préavis réduit à un mois n'est pas accordé aux bénéficiaires du RSA. Cependant, certains propriétaires permettent quand même de bénéficier de ce préavis réduit. Le mieux est de voir directement avec votre propriétaire, mais il n'est pas obligé d'accepter.
Un projet de loi est en discussion mais le texte officiel tarde à paraître... alors patience !
http://www.jurisprudentes.net/Delai-de-preavis-reduit-a-un-mois.html
Cordialement :) -
ContributeurBonjour,
En théorie oui (même s'il existe un vide juridique depuis que le rsa a remplacé le rmi, il me semble qu'une jurisprudence est passée).
La législation juridique et financière évolue en permanence...