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2 réponses
Bonjour,
En l'état actuel du Droit, le préavis réduit à un mois n'est pas accordé aux bénéficiaires du RSA. Cependant, certains propriétaires permettent quand même de bénéficier de ce préavis réduit. Le mieux est de voir directement avec votre propriétaire, mais il n'est pas obligé d'accepter.
Un projet de loi est en discussion mais le texte officiel tarde à paraître... alors patience !
http://www.jurisprudentes.net/Delai-de-preavis-reduit-a-un-mois.html
Cordialement :)
En l'état actuel du Droit, le préavis réduit à un mois n'est pas accordé aux bénéficiaires du RSA. Cependant, certains propriétaires permettent quand même de bénéficier de ce préavis réduit. Le mieux est de voir directement avec votre propriétaire, mais il n'est pas obligé d'accepter.
Un projet de loi est en discussion mais le texte officiel tarde à paraître... alors patience !
http://www.jurisprudentes.net/Delai-de-preavis-reduit-a-un-mois.html
Cordialement :)
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