normes fenêtre Résolu

Question

Bonjour, 

On me propose de louer un studio en rez-de-chaussée donnant sur une cour. Soucis, il n'y a pas de véritable fenêtre. La seule fenêtre est en réalité la porte puisque sa moitié haute est vitrée. On doit certainement appeler cela une porte vitrée... Il y a par ailleurs un velux dans le petit espace qui fait office de cuisine.

Est-ce a priori légal...aux normes actuelles? 

Merci beaucoup.

jaqot · Answer

bonjour , ce logement n a pas l air de vous convenir alors ne le prenez pas !!!!

BarbieTM · Answer

Bonjour,

Non : ce logement ne répond pas aux normes d'un logement décent fixé par décret :

Art.2 - al.6 : « Les pièces principales,
au sens du troisième alinéa de l'article
R. 111-1 du code de la construction et
de l'habitation, bénéficient d'un éclairement
naturel suffisant et d'un ouvrant
donnant à l'air libre ou sur un volume
vitré donnant à l'air libre. »

thelonious · Answer

Merci de m'avoir répondu.

Parfois, on n'a pas trop l'embarras du choix...

Le locataire serait-il en tort d'occuper un tel logement?

J'ai juste senti hésiter le propriétaire en prononçant le mot de "bail".

Le lieu n'a pas l'air invivable pour autant.

Encore merci.

Normes fenêtre

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