Normes fenêtre
Résolu
Bonjour,
On me propose de louer un studio en rez-de-chaussée donnant sur une cour. Soucis, il n'y a pas de véritable fenêtre. La seule fenêtre est en réalité la porte puisque sa moitié haute est vitrée. On doit certainement appeler cela une porte vitrée... Il y a par ailleurs un velux dans le petit espace qui fait office de cuisine.
Est-ce a priori légal...aux normes actuelles?
Merci beaucoup.
On me propose de louer un studio en rez-de-chaussée donnant sur une cour. Soucis, il n'y a pas de véritable fenêtre. La seule fenêtre est en réalité la porte puisque sa moitié haute est vitrée. On doit certainement appeler cela une porte vitrée... Il y a par ailleurs un velux dans le petit espace qui fait office de cuisine.
Est-ce a priori légal...aux normes actuelles?
Merci beaucoup.
3 réponses
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bonjour , ce logement n a pas l air de vous convenir alors ne le prenez pas !!!!
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ContributeurBonjour,
Non : ce logement ne répond pas aux normes d'un logement décent fixé par décret :
Art.2 - al.6 : « Les pièces principales, au sens du troisième alinéa de l'article R. 111-1 du code de la construction et de l'habitation, bénéficient d'un éclairement naturel suffisant et d'un ouvrant donnant à l'air libre ou sur un volume vitré donnant à l'air libre. »
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Merci de m'avoir répondu.
Parfois, on n'a pas trop l'embarras du choix...
Le locataire serait-il en tort d'occuper un tel logement?
J'ai juste senti hésiter le propriétaire en prononçant le mot de "bail".
Le lieu n'a pas l'air invivable pour autant.
Encore merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...