Normes fenêtre
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jaqot
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7 juil. 2010 à 14:53
7 juil. 2010 à 14:53
bonjour , ce logement n a pas l air de vous convenir alors ne le prenez pas !!!!
BarbieTM
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20 juin 2014
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7 juil. 2010 à 16:06
7 juil. 2010 à 16:06
Bonjour,
Non : ce logement ne répond pas aux normes d'un logement décent fixé par décret :
Non : ce logement ne répond pas aux normes d'un logement décent fixé par décret :
Art.2 - al.6 : « Les pièces principales, au sens du troisième alinéa de l'article R. 111-1 du code de la construction et de l'habitation, bénéficient d'un éclairement naturel suffisant et d'un ouvrant donnant à l'air libre ou sur un volume vitré donnant à l'air libre. »