Normes fenêtre
Résolu
thelonious
-
thelonious -
thelonious -
Bonjour,
On me propose de louer un studio en rez-de-chaussée donnant sur une cour. Soucis, il n'y a pas de véritable fenêtre. La seule fenêtre est en réalité la porte puisque sa moitié haute est vitrée. On doit certainement appeler cela une porte vitrée... Il y a par ailleurs un velux dans le petit espace qui fait office de cuisine.
Est-ce a priori légal...aux normes actuelles?
Merci beaucoup.
On me propose de louer un studio en rez-de-chaussée donnant sur une cour. Soucis, il n'y a pas de véritable fenêtre. La seule fenêtre est en réalité la porte puisque sa moitié haute est vitrée. On doit certainement appeler cela une porte vitrée... Il y a par ailleurs un velux dans le petit espace qui fait office de cuisine.
Est-ce a priori légal...aux normes actuelles?
Merci beaucoup.
3 réponses
Bonjour,
Non : ce logement ne répond pas aux normes d'un logement décent fixé par décret :
Non : ce logement ne répond pas aux normes d'un logement décent fixé par décret :
Art.2 - al.6 : « Les pièces principales, au sens du troisième alinéa de l'article R. 111-1 du code de la construction et de l'habitation, bénéficient d'un éclairement naturel suffisant et d'un ouvrant donnant à l'air libre ou sur un volume vitré donnant à l'air libre. »
La législation juridique et financière évolue en permanence...