Le bail est-il indispensable?

camille -  
photodia56 Messages postés 2377 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis proprietaire d'un appartement que je veux louer, le bail est-t-il necessaire? SI OUI ,suis-je obligé de passer par un notaire..Merci pour vos conseils

1 réponse

BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 783
 
Bonjour,

Le bail est fortement conseillé. Pas d'obligation de notaire : il existe des formulaires pré-remplis de baux d'habitation vendus dans le commerce pour quelques euros. Vous remplissez les blancs consciencieusement avec votre futur locataire, le faites signer, et youpi.

Mais avant cela, je vous engage à lire la loi de 89 :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2010-05-17/
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photodia56 Messages postés 2377 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   388
 
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Oui très conseillé pour assurer la protection des bailleurs mais également des preneurs.
C'est la raison d'être de tout contrat.
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