Le bail est-il indispensable?
camille
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7 juil. 2010 à 14:30
photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 - 7 juil. 2010 à 16:20
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1 réponse
BarbieTM
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Modifié par BarbieTM le 7/07/2010 à 16:33
Modifié par BarbieTM le 7/07/2010 à 16:33
Bonjour,
Le bail est fortement conseillé. Pas d'obligation de notaire : il existe des formulaires pré-remplis de baux d'habitation vendus dans le commerce pour quelques euros. Vous remplissez les blancs consciencieusement avec votre futur locataire, le faites signer, et youpi.
Mais avant cela, je vous engage à lire la loi de 89 :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2010-05-17/
Le bail est fortement conseillé. Pas d'obligation de notaire : il existe des formulaires pré-remplis de baux d'habitation vendus dans le commerce pour quelques euros. Vous remplissez les blancs consciencieusement avec votre futur locataire, le faites signer, et youpi.
Mais avant cela, je vous engage à lire la loi de 89 :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2010-05-17/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 juil. 2010 à 16:20
Oui très conseillé pour assurer la protection des bailleurs mais également des preneurs.
C'est la raison d'être de tout contrat.