Le bail est-il indispensable?
Bonjour,
Je suis proprietaire d'un appartement que je veux louer, le bail est-t-il necessaire? SI OUI ,suis-je obligé de passer par un notaire..Merci pour vos conseils
Je suis proprietaire d'un appartement que je veux louer, le bail est-t-il necessaire? SI OUI ,suis-je obligé de passer par un notaire..Merci pour vos conseils
1 réponse
-
ContributeurBonjour,
Le bail est fortement conseillé. Pas d'obligation de notaire : il existe des formulaires pré-remplis de baux d'habitation vendus dans le commerce pour quelques euros. Vous remplissez les blancs consciencieusement avec votre futur locataire, le faites signer, et youpi.
Mais avant cela, je vous engage à lire la loi de 89 :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2010-05-17/
La législation juridique et financière évolue en permanence...