Piscine avec fenetre sur limite de propriété

timmilo - 6 juil. 2010 à 23:20
 Titeuf - 7 juil. 2010 à 10:24
Bonjour,
nous sommes actuellement en attente de signer un compromis de vente pour une maison. Mais une question nous embête. Cette maison individuelle est entourée d'un jardin mais aux limites du terrain, le voisin a construit il y a quelques années une piscine couverte, avec des fenêtres donnant sur "notre" jardin. Le propriétaire actuel a donc installé des palissades sur son terrain pour cacher la vue. Comment savoir si ces palissades peuvent rester en place? Le propriétaire peut-il nous "cacher" un conflit avec son voisin? Le voisin avait-il le droit de construire comme ça en limite du terrain avec vue directe sur le jardin?
Pourrons nous faire ce que l'on veut sur cette limite de terrain: plantation de haie ou maintient des palissades en bois?
Merci de m'éclairer car il s'agit d'un premier achat et nous avons besoin d'être rassurés!!

1 réponse

Le voisin n'avait pas le d'ouvrir des vues directes en limite de propriété... à moins qu'il y ait eu création de servitude de vue par acte authentique.

Bref, des futures sources à embrouilles avec le voisin... pas idéal pour un premier achat !
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