Convocation par un geometre expert
floflo62 xxx
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59francois -
59francois -
Bonjour,
Je suis propriétaire d"un terrain , un voisin va apparemment construire sur la parcelle a coté de chez moi qui étais encore invendue et qu'il vient sans doute d'acquérir.
J'ai reçu une lettre de convocation d'un géométre expert alors que mon terrain et bien délimiter par deux bornes assez recentes.
Que peut il se passer ?
Fais je avoir des frais à ma charge alors que je n'ai rien demander et que les nouveaux propriétaires ne sont même pas venus me voir .
Certes j'ai étalé la terre de mon sous sol sur mon terrain ce qui fais que je suis plus en hauteur que lui et que cette terre déborde par endroit sur le sien mais j'ai bien sur l'intention de l'enlever à limite de terrain.
Merci pour votre réponse.
Je suis propriétaire d"un terrain , un voisin va apparemment construire sur la parcelle a coté de chez moi qui étais encore invendue et qu'il vient sans doute d'acquérir.
J'ai reçu une lettre de convocation d'un géométre expert alors que mon terrain et bien délimiter par deux bornes assez recentes.
Que peut il se passer ?
Fais je avoir des frais à ma charge alors que je n'ai rien demander et que les nouveaux propriétaires ne sont même pas venus me voir .
Certes j'ai étalé la terre de mon sous sol sur mon terrain ce qui fais que je suis plus en hauteur que lui et que cette terre déborde par endroit sur le sien mais j'ai bien sur l'intention de l'enlever à limite de terrain.
Merci pour votre réponse.
A voir également:
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- Lettre expert - Guide
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- Notaire geometre expert - Forum Donation-Succession
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1 réponse
Bonjour,
Le bornage est obligatoire pour toute création de terrain à batir, c'est pourquoi le Geomètre vous a convoqué. S'il existe des bornes recentes, c'est qu'il y a du y avoir un bornage antérieur, vous avez surement du avoir un plan. C'est pourquoi le Geometre vous convoque, pour récupérer les eventuels plans en votre possession ainsi que pour eventuellement consulter votre acte de propriété, au cas ou il y aurait des mentions particulières (servitudes, cloture privative,etc...)
Les frais de geomètre sont pris en charge par le demandeur, vous n'aurez donc rien à payer. Les frais sont repartis à frais communs seulement dans le cadre d'un bornage judiciaire, ce qui n'est pas votre cas. Le fait d'avoir étalé de la terre n'est pas vraiment le pb du géomètre...
A votre service
François
Le bornage est obligatoire pour toute création de terrain à batir, c'est pourquoi le Geomètre vous a convoqué. S'il existe des bornes recentes, c'est qu'il y a du y avoir un bornage antérieur, vous avez surement du avoir un plan. C'est pourquoi le Geometre vous convoque, pour récupérer les eventuels plans en votre possession ainsi que pour eventuellement consulter votre acte de propriété, au cas ou il y aurait des mentions particulières (servitudes, cloture privative,etc...)
Les frais de geomètre sont pris en charge par le demandeur, vous n'aurez donc rien à payer. Les frais sont repartis à frais communs seulement dans le cadre d'un bornage judiciaire, ce qui n'est pas votre cas. Le fait d'avoir étalé de la terre n'est pas vraiment le pb du géomètre...
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