Frais d'informations sur ma caution

Lylow - 6 juil. 2010 à 13:57
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 6 juil. 2010 à 14:16
Bonjour,

J'étais locataire d'un appartement T2. L'état des lieux de sortie se déroule très bien mise à part une douille qui manquait. Rien de bien méchant.
Je demande au propriétaire quand compte t-il me rendre la caution(de 860 euros quand même) car j'emménage dans un autre appartement.
Le propriétaire me demande un justificatif du centre des impôts pour prouver que j'ai bien payé la taxe d'habitation 2010...
Je suis donc allée au centre des impôts expliquer la situation, et la personne n'a pu seulement me fournir un justificatif comme quoi j'avais bien prévenu le centre des impôts, de ma nouvelle adresse. Malheureusement, ce papier ne suffisait pas à mon propriétaire qui voulait que je paye la taxe d'habitation 2010 en avril.... Alors que de mémoire la taxe d'habitation n'arrive pas avant septembre....

Deux mois plus tard, je reçois enfin ma caution, mais déduit de 15 euros pour frais d'information aux organismes publics des impôts.

Je n'ai pas trouvé des cas similaires sur divers forum. Est-ce déjà arrivé à quelqu'un ou tout simplement quelqu'un peut-il me dire à quoi cela correspond et surtout est-ce normal ??

Par avance, merci de vos réponses ;)

1 réponse

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 761
6 juil. 2010 à 14:16
Bonjour,

N'importe quoi ! Il y a des bailleurs qui devraient mettre leur bien en gestion, ça ne ferait pas de mal...

Non, il ne peut pas vous retenir ces 15€ sous ce prétexte !

Si vous voulez les récupérer, vous pouvez faire un courrier RAR de mise en demeure de vous verser les sommes indument retenues sous huitaine... à voir si ça vaut le coup de débourser 7 euros pour en récupérer 15...

Ou alors le faire officieusement, en allant le voir ou en l'appelant pour lui dire que c'est parfaitement illégal, et allez-y au flan en lui disant que par principe vous n'hésiterez pas à sortir les grands moyens (en lui précisant que ça ne vous couterait rien à part un reco A/R, ce qui est vrai), donc d'aller jusqu'au Tribunal pour obtenir réparation + DI s'il ne vous les rend pas !
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