Sujet Précédent Sujet Suivant

Huissier et la recherche immobiliere

bidouillon19 - Modifié par bidouillon19 le 6/07/2010 à 06:32
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 6 juil. 2010 à 08:58
Bonjour,
Bonjour,
Comment un huissier peut il savoir si je possede un bien immobilier (autre que ma residence principale).
A t il le droit de demander aux impots pour avoir "un listing" de mon patrimoine.
Sachant que ce bien immobilier n'est pas loué et est dans un autre departement que celui ou j'habite.
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
6 juil. 2010 à 08:58
Un huissier a accés a de nombreux fichiers,il connait tous vos comptes bancaires en France et a accés aux fichiers des impots donc sait ce qui vous appartient
0

Discussions similaires

Harcèlement huissier cambron
Fubixe -
blux -

4 réponses
Link Financial
Zizoumalita -
Ulysse5818 -

7 réponses
un huissier peut t'il refuser ma proposition?
jim.1982 -
Utilisateur anonyme -

9 réponses
Je reçois des sms d'un huissier!! via une pla
fred18100 -
ericRg -

33 réponses
ACTANORD (Doco-Associés) : de vrais huissiers.. Qui réclame un non-du et plus?!
vv99 -
Ulysse5818 -

9 réponses