Huissier et la recherche immobiliere
bidouillon19
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour,
Comment un huissier peut il savoir si je possede un bien immobilier (autre que ma residence principale).
A t il le droit de demander aux impots pour avoir "un listing" de mon patrimoine.
Sachant que ce bien immobilier n'est pas loué et est dans un autre departement que celui ou j'habite.
merci
Bonjour,
Comment un huissier peut il savoir si je possede un bien immobilier (autre que ma residence principale).
A t il le droit de demander aux impots pour avoir "un listing" de mon patrimoine.
Sachant que ce bien immobilier n'est pas loué et est dans un autre departement que celui ou j'habite.
merci
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- Vente immobilière en droit français - Guide
- Rétablissement de la dispense de recherche d'emploi - Guide
- Société civile immobilière - Guide
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