Caution dépôt de garanties sans signature

nono - 5 juil. 2010 à 13:35
 BarbieTM - 5 juil. 2010 à 14:30
Bonjour,
Bonjour,
j'ai un problème j'ai vercer un chèque de réservation pour un local commerciale, néant rien signé pas de bail, ni de compromis, ni de lettre d'intention.
l'agence immobilière dépose mon chèque d'une forte somme, à t'il le droit de le déposer si rien n'ai signé?
aujourd'hui la mairie, mon franchiseur refuse ce local, j'ai justifier à l'agence immobilière et il mon rendu mon argent cependant entre temps sa ma causé des problème à la banque car je posséder pas cette somme.
l'agence immobilière m'avais promie de pas le déposer jusqu'à la signature.
la signature na pas eux lieux, et l'agence immobilière me créer des problème en me disant qui souhaite voir mon avocat pour s'expliquer.
peut'il m'exgiger de voir mon avocat en me fesant des menaces sous huitaine ou il fera des démarche judiciaire.
pour moi c'est de la location forcer.
de l'abus de confiance pour avoir déposer le chèque.
comme l'immobilier et rude en ce moment il ce rabat dans ce genre avec des avocats c'est honteux!.

pourriez-vous me renseigner sur la loi ou article pour leur faire montrez qui sont pas des rois.

arnaque, abus de confiance rien n'ai signé et il attaque les gents pour des refus

merci de bien vouloir m'aidé
dans l'attente de vos réponse

cordialement

3 réponses

Bonjour,

Pour l'encaissement du chèque, pas de recours...
En effet, tout chèque peut être déposé dès sa signature. A vous de faire en sorte que le compte soit suffisamment provisionné à l'émission. (ça c'est la théorie... je sais que dans les faits on est souvent amené à faire des chèques de résa, en se faisant promettre qu'ils ne seront pas encaissé, ou pas avant telle date... mais il faut éviter, car pas de recours dans le cas contraire).

Pour le reste : avez-vous signé quoique ce soit ?
Que vous demande l'agence exactement ??
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Bonjour,
merci pour votre réponse rapide,

nom j'ai rien signé, pas de bail, ni de compromis, ni de lettre d'intention, l'agence immobilière me demande de justifier le refus c'est que j'ai fais.
et il ma rendu mon chèque, sa me servira de leçon.
aujourd'hui il me menasse avec son avocat en me disent que la mairie na rien effectuer de ce genre.
il me demande de lui communiqué le téléphone de mon avocat.
en plus pour sont local il à déjà trouver un locataire

néant rien signé à t 'il le droit de me poursuivre en justice?
ma création entreprise et qu'un projet je lui avais préciser.
et pour l'instant la banque me refuse le prêt pour faute de bail.

à t 'il un recours sur sa?
et la loi ou article qui dit quand on signe rien tous et annulée.
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Ils vous accuse de faux...? Ils disent que l'attestation de refus de la mairie est fausse ??
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