Dégats des eaux avant la signature

teddy - 5 juil. 2010 à 08:21
 cedric - 6 juil. 2010 à 15:22
Bonjour,

je suis sur le point de signer un compromis pour un appartement ayant subit un dégat des eaux, les assurances trainent un peu (apparement litige entre assurance avec l'appartement du dessous).

Que dois je faire apparaitre sur le compromis afin que les réparations (si je les avance) me soient remboursées par l'assurance du vendeur (qui assurait l'appartement au moment du dégat des eaux). J'ai en ma possession un devis fournit par l'expert à l'assurance, je compte réaliser ces travaux décris sur ce devis mais comment aussurer de me faire rembourser et surtout ai je une chance de revoir mon argent ?

que puis je mettre dans les conditions suspensives du compromis ?

Teddy

1 réponse

que puis je mettre dans les conditions suspensives du compromis ?
dans les conditions suspensives, rien. ce n'est pas un motif pour annuler la vente.

Que dois je faire apparaitre sur le compromis afin que les réparations (si je les avance) me soient remboursées par l'assurance du vendeur (qui assurait l'appartement au moment du dégat des eaux).
un conseil: évitez les clauses stipulant que vous attendez remboursement de la part de xxx.
vous avez un devis ? proposez de noter sur le compromis que vous renoncer à poursuivre le vendeur pour ce dégat en echange d'une baisse du prix correspondant au devis.
ainsi vous ne paierez pas plus pour remettre en état et n'aurez pas besoin d'attendre la fin de la procédure de remboursement pour revoir votre argent (et en plus vous ne paierez pas de frais de notaire dessus)
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Si jamais je renonce de poursuivre le vendeur pour ce dégat des eaux, est ce que le prorpiétaire du dessous peut lui me poursuivre afin que je rembourse les réparations de son appartement ? qui est également pas mal impacté et les réparation sont sur le meme devis que mon appartement.

Teddy
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je doute qu'il vous "poursuive" directement.
il va faire une déclaration à son assurance qui prendra en charge (normalement c'est déjà fait).
son assurance peut éventuellement demander réparation à la votre ...
et comme pour le coup vous n'en n'avez pas, oui, il y a possibilité qu'on vous demande de prendre en charge.
néanmoins (j'ai une petite expérience dans le domaine du dégat des eaux), les assurances, pour des "petits" montants, renoncent à se poursuivre les unes les autres (sinon elles ne feraient que ça)
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