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2 réponses
Bonjour,
Attention car c'est une lourde charge et beaucoup de responsabilités que d'avoir choisi de devenir Syndic bénévole.
LA RESPONSABILITE DU SYNDIC
Qu'il soit ou non un professionnel, le syndic engage sa responsabilité lorsqu'il commet des fautes dans le cadre de sa mission et qu'il en résulte un préjudice (cass. 3e du 10.10.90, n° 88-19.885). Selon le cas, sa responsabilité peut être mise en cause par le syndicat, par un copropriétaire ou par une personne extérieure à la copropriété.
L'ancien Syndic a un mois, à compter de la cessation de ses fonctions, pour remettre à son successeur la situation de trésorerie, la totalité des fonds immédiatement disponibles et l'ensemble des documents et archives du Syndicat, ainsi qu'un bordereau récapitulatif des pièces transmises, dont il doit remettre une copie au Conseil syndical (art.18- 2 de la lOI de 1965 et 33-1du décret de 1967).
Le Syndic sortant dispose de deux mois supplémentaires pour verser à son successeur le solde des fonds disponibles après apurement des comptes, pour lui fournir l'état des comptes de chaque copropriétaire et de l'ensemble de la copropriété. S'il ne le fait pas, son successeur ou le président du Conseil syndical, peuvent le mettre en demeure par L.R.A.R de s'exécuter. S'il n'obtempère toujours pas, ils pourront demander en référé au président du tribunal de grande instance (TGI) d'ordonner la remise des documents et des fonds sous astreinte, ainsi que le versement d'intérêts de retard et de dommages et intérêts au profit de la copropriété (art. 18-2 de la loi de 1965).
Cordialement.
Attention car c'est une lourde charge et beaucoup de responsabilités que d'avoir choisi de devenir Syndic bénévole.
LA RESPONSABILITE DU SYNDIC
Qu'il soit ou non un professionnel, le syndic engage sa responsabilité lorsqu'il commet des fautes dans le cadre de sa mission et qu'il en résulte un préjudice (cass. 3e du 10.10.90, n° 88-19.885). Selon le cas, sa responsabilité peut être mise en cause par le syndicat, par un copropriétaire ou par une personne extérieure à la copropriété.
L'ancien Syndic a un mois, à compter de la cessation de ses fonctions, pour remettre à son successeur la situation de trésorerie, la totalité des fonds immédiatement disponibles et l'ensemble des documents et archives du Syndicat, ainsi qu'un bordereau récapitulatif des pièces transmises, dont il doit remettre une copie au Conseil syndical (art.18- 2 de la lOI de 1965 et 33-1du décret de 1967).
Le Syndic sortant dispose de deux mois supplémentaires pour verser à son successeur le solde des fonds disponibles après apurement des comptes, pour lui fournir l'état des comptes de chaque copropriétaire et de l'ensemble de la copropriété. S'il ne le fait pas, son successeur ou le président du Conseil syndical, peuvent le mettre en demeure par L.R.A.R de s'exécuter. S'il n'obtempère toujours pas, ils pourront demander en référé au président du tribunal de grande instance (TGI) d'ordonner la remise des documents et des fonds sous astreinte, ainsi que le versement d'intérêts de retard et de dommages et intérêts au profit de la copropriété (art. 18-2 de la loi de 1965).
Cordialement.
... LE SYNDIC NON PROFESSIONNEL
Les mêmes pouvoirs qu'un professionnel.
Un syndic non professionnel doit remplir les mêmes missions et dispose des mêmes pouvoirs qu'un professionnel.
Toutefois, il n'est pas obligé d'avoir une carte professionnelle ni de justifier d'une formation ou d'une expérience particulière.
Le syndic non professionnel n'est pas non plus tenu de présenter une garantie financière ou une assurance de responsabilité civile (rép. min. JOAN du 16.6.80, p. 2488).
La prudence recommande néanmoins de souscrire une telle assurance, dont le coût est alors supporté par la copropriété. Cette assurance peut notamment être souscrite auprès de l'Association des responsables de copropriété (ARC) :
"En effet, la responsabilité d'un syndic bénévole peut être engagée au même titre que celle d'un professionnel et les conséquences financières peuvent être lourdes".
Cordialement.
Les mêmes pouvoirs qu'un professionnel.
Un syndic non professionnel doit remplir les mêmes missions et dispose des mêmes pouvoirs qu'un professionnel.
Toutefois, il n'est pas obligé d'avoir une carte professionnelle ni de justifier d'une formation ou d'une expérience particulière.
Le syndic non professionnel n'est pas non plus tenu de présenter une garantie financière ou une assurance de responsabilité civile (rép. min. JOAN du 16.6.80, p. 2488).
La prudence recommande néanmoins de souscrire une telle assurance, dont le coût est alors supporté par la copropriété. Cette assurance peut notamment être souscrite auprès de l'Association des responsables de copropriété (ARC) :
"En effet, la responsabilité d'un syndic bénévole peut être engagée au même titre que celle d'un professionnel et les conséquences financières peuvent être lourdes".
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...