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Bonjour,
"Selon l'article 673 du Code civil, celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin peut contraindre celui-ci à les couper, ce droit étant imprescriptible. Il ne peut cependant procéder à l'élagage lui-même, sans autorisation du voisin. "
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5434-hauteur-et-distance-des-plantations-et-des-haies
Cordialement.
"Selon l'article 673 du Code civil, celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin peut contraindre celui-ci à les couper, ce droit étant imprescriptible. Il ne peut cependant procéder à l'élagage lui-même, sans autorisation du voisin. "
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5434-hauteur-et-distance-des-plantations-et-des-haies
Cordialement.
un arbre, c'est fait pour être grand... effectivement ça a des feuilles, c'est même ce qui lui permet de vivre... ah oui c'est vrai, c'est un être vivant... Avez vous pensez à déménager... pour prendre un appart en ville...!
Il n'y a pas que les arbres qui poussent comme des cons, malheureusement ...... Il n'y pas plus éco, que nous , habiter dans un appart, surement pas, le béton c'est très écolo, n"est ce pas cocody, le problème des arbres ce n'est pas qu'ils sont très grands, c'est que nous avons très peu de soleil , là j'aimerais bien que tu me répondes, à ma connaissance, le soleil appartient à tout le monde
La législation juridique et financière évolue en permanence...