Articles de loi(code pénal) et (procédur.péna

karo808 -
karo808 - 11 juil. 2010 à 00:21

Bonjour, svp,URGENT:lors d'une condamnation,le 'SUIVI-SOCIO-JUDICIAIRE' est-il SYNONYME du '::MISE A L'EPREUVE'? je voudrais le NUMERO des ARTICLES .

2 réponses

Réponse 1 / 2
Boubou59

Bonjour,

http://www.lexinter.net/PROCPEN/suivi_socio_judiciaire.htm

Ce n'est pas une mise à l'épreuve.

Cordialement.
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1. karo808
  
  cher Boubou59 un vif MERCI pour ta réponse. mais qu'est ce qu'une MISE A L'EPREUVE ? concretement parlant. Encore merci . Il faut reconnaitre que le code pénal ne s'adresse qu'à des professionnels,pour les profanes[que je suis] c'est très difficile à comprendre. encore MERCI .j'attends svp ta réponse.
  
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Réponse 2 / 2
karo808

cher boubou59 un vif remerciement pour ta réponse[je débute su rle web & sur commentçàmarche.svp;je voudrais savoir ce qu'est CONCRETEMENT un 'suivi socio-judiciaire ' et (d'autre part) une mise à l'épreuve?
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