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Suppression d'arrivée d'eau

isachab -  
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Depuis les temps anciens, mes parents ont un bassin qui capte de l'eau de source. Apparemment, on vient de leur couper l'eau. Quels sont leurs droits et les recours possibles ?
Merci de me donner réponse.
Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 984
 
Bonjour
C'est de l'eau de source qui vient d'ou ??
Ont ils un jour détourné ce cours d'eau
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isachab Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
De l'eau de source qui vient de la montagne. La DDE nous avait autorisés il y a une vingtaine d'années, suite à la construction d'une route au-dessus de la maison, à installer un tuyau dans le regard pour le relier au bassin et continuer à en bénéficier...
Merci pour la réponse éventuelle.
0
Réponse 2 / 2
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 984
 
Re
On vous a donne des explications .
Raison d'hygiène,de tarissement de la source,pollution ,ect...
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