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Suppression d'arrivée d'eau

isachab - 3 juil. 2010 à 17:37
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 4 juil. 2010 à 09:27
Bonjour,
Depuis les temps anciens, mes parents ont un bassin qui capte de l'eau de source. Apparemment, on vient de leur couper l'eau. Quels sont leurs droits et les recours possibles ?
Merci de me donner réponse.
Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
3 juil. 2010 à 18:54
Bonjour
C'est de l'eau de source qui vient d'ou ??
Ont ils un jour détourné ce cours d'eau
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isachab Messages postés 1 Date d'inscription samedi 3 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2010
Modifié par isachab le 3/07/2010 à 20:34
De l'eau de source qui vient de la montagne. La DDE nous avait autorisés il y a une vingtaine d'années, suite à la construction d'une route au-dessus de la maison, à installer un tuyau dans le regard pour le relier au bassin et continuer à en bénéficier...
Merci pour la réponse éventuelle.
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Réponse 2 / 2
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
4 juil. 2010 à 09:27
Re
On vous a donne des explications .
Raison d'hygiène,de tarissement de la source,pollution ,ect...
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