Suppression d'arrivée d'eau
isachab
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gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Depuis les temps anciens, mes parents ont un bassin qui capte de l'eau de source. Apparemment, on vient de leur couper l'eau. Quels sont leurs droits et les recours possibles ?
Merci de me donner réponse.
Cordialement
Depuis les temps anciens, mes parents ont un bassin qui capte de l'eau de source. Apparemment, on vient de leur couper l'eau. Quels sont leurs droits et les recours possibles ?
Merci de me donner réponse.
Cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour la réponse éventuelle.