Préavis 1 ou 3
houlton.jade
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The_Craft
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Modifié par The_Craft le 3/07/2010 à 18:16
Modifié par The_Craft le 3/07/2010 à 18:16
Bonjour,
Le préavis de 1 mois n'est valable que parce qu'il VA y avoir mutation, que donc il VA changer sous peu de lieu de travail. S'il y travaille deja, c'est donc qu'il ne va pas changé de lieu de travail en quittant le logement : donc le préavis de 1 mois n'est pas justifié!
Accro à internet et aux jeux videos!!
Le préavis de 1 mois n'est valable que parce qu'il VA y avoir mutation, que donc il VA changer sous peu de lieu de travail. S'il y travaille deja, c'est donc qu'il ne va pas changé de lieu de travail en quittant le logement : donc le préavis de 1 mois n'est pas justifié!
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Utilisateur anonyme
Modifié par Selma19 le 3/07/2010 à 18:28
Modifié par Selma19 le 3/07/2010 à 18:28
Bonjour,
Effectivement, votre locataire aurait du vous le signifier rapidement pour pouvoir bénéficier de la réduction du préavis !
En cas de litige, les tribunaux peuvent refuser cette réduction ...
Extrait :
Erreur N°2. Invoquer avec retard le droit au préavis réduit
Cette erreur peut être commise par un locataire pouvant bénéficier du droit au préavis réduit d'un mois. Le congé doit en effet être donné dans un délai rapide après l'événement en question (mutation, perte d'emploi, etc.). Aucune limite n'est fixée par la loi mais les tribunaux ont déjà refusé le préavis réduit quand le congé est donné plus de six mois après la perte de l'emploi.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/585-resiliation-du-bail-les-erreurs-a-ne-pas-faire/
Effectivement, votre locataire aurait du vous le signifier rapidement pour pouvoir bénéficier de la réduction du préavis !
En cas de litige, les tribunaux peuvent refuser cette réduction ...
Extrait :
Erreur N°2. Invoquer avec retard le droit au préavis réduit
Cette erreur peut être commise par un locataire pouvant bénéficier du droit au préavis réduit d'un mois. Le congé doit en effet être donné dans un délai rapide après l'événement en question (mutation, perte d'emploi, etc.). Aucune limite n'est fixée par la loi mais les tribunaux ont déjà refusé le préavis réduit quand le congé est donné plus de six mois après la perte de l'emploi.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/585-resiliation-du-bail-les-erreurs-a-ne-pas-faire/
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3 juil. 2010 à 18:32
3 juil. 2010 à 18:32
Bonjour ,
Je suis d'un avis contraire a la reponse precedente.
Relisez ce qui concerne les cas de droit a preavis reduit et vous y verrez que pour que ce soit applicable, il faut que "l'evenement" se soit produit :
- Une instance de licenciement n'est pas valable, par contre un licenciement appliqué depuis la veille est valable.
- Une prochaine mutation professionnelle n'est pas valable: Le fait d'avoir rejoint votre nouveau poste l'est.
Je preciserai, une fois de plus, que la loi ne fixe pas de delai entre l'evenement et le depot du preavis reduit.
Il faut cependant convenir qu'une durée de 8 mois commence a faire "long" mais si la personne n'a pas reussi a trouver assez vite un nouveau logement, cette durée peux s'expliquer et la contestation du refus se comprendre.
Mais, entre personnes de bonne foi, les choses peuvent (presque) toujours s'arranger.
Je suis d'un avis contraire a la reponse precedente.
Relisez ce qui concerne les cas de droit a preavis reduit et vous y verrez que pour que ce soit applicable, il faut que "l'evenement" se soit produit :
- Une instance de licenciement n'est pas valable, par contre un licenciement appliqué depuis la veille est valable.
- Une prochaine mutation professionnelle n'est pas valable: Le fait d'avoir rejoint votre nouveau poste l'est.
Je preciserai, une fois de plus, que la loi ne fixe pas de delai entre l'evenement et le depot du preavis reduit.
Il faut cependant convenir qu'une durée de 8 mois commence a faire "long" mais si la personne n'a pas reussi a trouver assez vite un nouveau logement, cette durée peux s'expliquer et la contestation du refus se comprendre.
Mais, entre personnes de bonne foi, les choses peuvent (presque) toujours s'arranger.
La législation juridique et financière évolue en permanence...