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1 réponse
Bonjour,
Il existe différentes possibilités qui consistent entre-autre à faire constater par la "Police" les états de faits...
Egalement, téléphoner à la Mairie au Service des "Parcs et Jardins Public" de la Ville et signaler qu'un restaurateur s'approprie une parcelle de terrain dans ce lieu public et invitez-les à venir constater de par eux-même (de visus).
Vous pouvez également prendre des photos (preuves de vos dires).
En règle générale, on peut dire que la réaction ne se fait pas trop attendre et que le nécessaire est fait assez rapidement.
Le restaurateur peut-être verbalisé.
Cordialement.
Il existe différentes possibilités qui consistent entre-autre à faire constater par la "Police" les états de faits...
Egalement, téléphoner à la Mairie au Service des "Parcs et Jardins Public" de la Ville et signaler qu'un restaurateur s'approprie une parcelle de terrain dans ce lieu public et invitez-les à venir constater de par eux-même (de visus).
Vous pouvez également prendre des photos (preuves de vos dires).
En règle générale, on peut dire que la réaction ne se fait pas trop attendre et que le nécessaire est fait assez rapidement.
Le restaurateur peut-être verbalisé.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...