Haies d'épine
la marcheuse
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Un propriétaire dont le terrain est en bordure d'une sente communale a planté pour parquer la limite de son terrain, une haie d'arbustes à longues épines.
Avait-il le droit de planter ce genre d'arbustes en bordure d'un chemin où il y a du passage notamment de jeunes enfants?
Merci pour votre réponse.
Un propriétaire dont le terrain est en bordure d'une sente communale a planté pour parquer la limite de son terrain, une haie d'arbustes à longues épines.
Avait-il le droit de planter ce genre d'arbustes en bordure d'un chemin où il y a du passage notamment de jeunes enfants?
Merci pour votre réponse.
1 réponse
bonjour : Vu le caractère dangereux, en cas d'accident, il pourrait être tenu responsable, et cela pourrait lui coûter cher.
Prenez des photos et allez vous plaindre à la mairie en indiquant le danger éventuel de ces plantations.
Vous pouvez même faire une LR AR à la mairie, en joignant les photos en indiquant le caractère dangereux de ces plantations.
Il est possible que ça fasse avancer les choses.
Prenez des photos et allez vous plaindre à la mairie en indiquant le danger éventuel de ces plantations.
Vous pouvez même faire une LR AR à la mairie, en joignant les photos en indiquant le caractère dangereux de ces plantations.
Il est possible que ça fasse avancer les choses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...