J'ai insulter verbalement les membres de la
scarpier
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
je suis délégué syndical et délégué du personnel le délai pour une sanction me consernant pour insulte au court d une reunion j ai eu deja une convocation et depuit j attend
je suis délégué syndical et délégué du personnel le délai pour une sanction me consernant pour insulte au court d une reunion j ai eu deja une convocation et depuit j attend
2 réponses
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vous attendez quoi ?? relisez votre prose et vous verrez qu'elle n'est pas compréhensible !!!
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Désolé je ne m'étais pas relue. Je repose donc ma question.
Je suis délégué syndical et délégué du personnel, lors d'une réunion syndicale, j'ai insulter verbalement les membres de la direction.
J'ai reçue une convocation à laquelle je me suis présenter, puis l'on m'a informer que je serais tenu des suites de l'affaire par A/R.
Ma question est donc :
Quel est le délai maximum autorisé par la loi pour être sanctionner.
Merci de votre aide.-
délai maximum 1 mois.. pour vous sanctionner...
que vous ont ils dit lors de l'entretien ????
en tant que délégué vous deviez quand même connaître la réponse ..
un site qui peut vous être utile à l'avenir :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sanctions-et-pouvoir-disciplinaire,111/la-sanction-disciplinaire,1011.html
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