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2 réponses
Désolé je ne m'étais pas relue. Je repose donc ma question.
Je suis délégué syndical et délégué du personnel, lors d'une réunion syndicale, j'ai insulter verbalement les membres de la direction.
J'ai reçue une convocation à laquelle je me suis présenter, puis l'on m'a informer que je serais tenu des suites de l'affaire par A/R.
Ma question est donc :
Quel est le délai maximum autorisé par la loi pour être sanctionner.
Merci de votre aide.
Je suis délégué syndical et délégué du personnel, lors d'une réunion syndicale, j'ai insulter verbalement les membres de la direction.
J'ai reçue une convocation à laquelle je me suis présenter, puis l'on m'a informer que je serais tenu des suites de l'affaire par A/R.
Ma question est donc :
Quel est le délai maximum autorisé par la loi pour être sanctionner.
Merci de votre aide.
délai maximum 1 mois.. pour vous sanctionner...
que vous ont ils dit lors de l'entretien ????
en tant que délégué vous deviez quand même connaître la réponse ..
un site qui peut vous être utile à l'avenir :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sanctions-et-pouvoir-disciplinaire,111/la-sanction-disciplinaire,1011.html
que vous ont ils dit lors de l'entretien ????
en tant que délégué vous deviez quand même connaître la réponse ..
un site qui peut vous être utile à l'avenir :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sanctions-et-pouvoir-disciplinaire,111/la-sanction-disciplinaire,1011.html
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