Voisin sur mon tout à l'égout

Kodeni -  
Chan-elle Messages postés 3098 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Sous le sol de ma maison, en plus de mes évacuations d'eau pour le tout à l'égout, celle du voisin vient se raccorder au mien.

Est-ce légal ?

6 réponses

  1. photodia56 Messages postés 314 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   390
     
    Si ça avait été prévu ainsi il n'y a rien d'anormal.
    Dans la réalité, il est vrai que l'indépendance de chacun serait mieux pour tout le monde.
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  2. Kodeni
     
    D'accord, mais puis-je faire exiger son indépendance ?

    Il faut savoir que ses écoulements sont face aux miens, sous ma maison, et relie le tout à l'égout sous forme de T.

    Hélas, quand le T bloque, j'ai les écoulements des deux maisons qui remontent uniquement chez moi.

    Donc à moi le plaisir de nettoyer tout ça.

    Voilà pourquoi j'aimerai connaître les moyens de recours.
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  3. Paris
     
    Bonjour,

    Certainement que vous pouvez l'obliger à avoir son propre regard avant d'arriver à votre terrain. A voir peut-être avec la Commune.

    Cordialement.
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  4. Kodeni
     
    Merci, je me renseignerai en mairie.
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  6. Chan-elle Messages postés 3098 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 035
     
    Bonsoir

    QUE dit votre acte de Notarié ? il y a t'il sur cette évacuation une servitude dans votre acte ?

    Cordialement
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  7. Kodeni
     
    Je vais regarder plus attentivement mais à l'époque de l'acquisition, j'avais jeté un rapide coup d'oeil qui n'évoquait rien à ce sujet.
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    1. Chan-elle Messages postés 3098 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 035
       
      Alors demander a votre voisin si il a une autorisation de raccordement sur votre tout à l'égout ( une servitude )
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